Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

2 208 415,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-ON-000036

Numéro de l’entente :

2324-ON-000036

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : BALMERTOWN, Ontario, CA P0V 1C0

autre

Entente :

2324-ON-000036

Numéro de l’entente :

2324-ON-000036

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : BALMERTOWN, Ontario, CA P0V 1C0

13 475 742,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000173

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000173

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0

autre

Entente :

2324-AT-000045

Numéro de l’entente :

2324-AT-000045

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Soins primaires, Capacité du système de santé, Prestations supplémentaires en santé
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 3M1

132 100,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-MB-000006

Numéro de l’entente :

2324-MB-000006

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : Griswold, Manitoba, CA R0M 0S0

121 616,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AT-000060

Numéro de l’entente :

2324-AT-000060

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P054948

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A0A1

50 000,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AB-000055

Numéro de l’entente :

2324-AB-000055

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

P059619

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C1N0

410 697,37 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AT-000026

Numéro de l’entente :

2324-AT-000026

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P058993, P058296

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 8H5

1 182 111,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-ON-000011

Numéro de l’entente :

2324-ON-000011

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : Muncey, Ontario, CA N0L 1Y0

623 551,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-ON-000011

Numéro de l’entente :

2324-ON-000011

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : Muncey, Ontario, CA N0L 1Y0