Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

289 432,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-AB-000084

Numéro de l’entente :

2324-AB-000084

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Développement social, Éducation
Location : Strathmore, Alberta, CA T1P 1J4

autre

Entente :

2324-AB-000086

Numéro de l’entente :

2324-AB-000086

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Siksika, Alberta, CA T0J 3W0

autre

Entente :

2324-AB-000086

Numéro de l’entente :

2324-AB-000086

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Siksika, Alberta, CA T0J 3W0

autre

Entente :

2324-HQ-000060

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000060

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : ROLLING HILLS, Alberta, CA T0J 2S0

107 683,47 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-ON-000077

Numéro de l’entente :

2324-ON-000077

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0R8

autre

Entente :

2324-HQ-000075

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000075

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 4K4

autre

Entente :

2324-BC-000053

Numéro de l’entente :

2324-BC-000053

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : DAWSON CREEK, Colombie-Britannique, CA V1G 4X8

autre

Entente :

2324-HQ-000064

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000064

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : CREEMORE, Ontario, CA L0M 1G0

1 107 090,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AB-000062

Numéro de l’entente :

2324-AB-000062

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Calgary, Alberta, CA T2P0B4

autre

Entente :

2324-AB-000067

Numéro de l’entente :

2324-AB-000067

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Fort Vermilion, Alberta, CA T0H 1N0