Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

autre

Entente :

2324-ON-000033

Numéro de l’entente :

2324-ON-000033

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : WIKWEMIKONG, Ontario, CA P0P2J0

autre

Entente :

2324-BC-000039

Numéro de l’entente :

2324-BC-000039

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X2W9

autre

Entente :

2324-NR-000566

Numéro de l’entente :

2324-NR-000566

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : COURTENAY, Colombie-Britannique, CA V9N 2L2

513 784,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-MB-000029

Numéro de l’entente :

2324-MB-000029

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0B1

100 023,54 $

1 avr. 2023

gouvernement

Entente :

2324-MB-000064

Numéro de l’entente :

2324-MB-000064

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : SOURIS, Manitoba, CA R0K2C0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-AB-000008

Numéro de l’entente :

2324-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P059624

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : ST-PAUL, Alberta, CA T0A3A0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-AB-000008

Numéro de l’entente :

2324-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P059302

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : ST-PAUL, Alberta, CA T0A3A0

999 963,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AT-000008

Numéro de l’entente :

2324-AT-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P047889

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V4B1

500 000,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AT-000008

Numéro de l’entente :

2324-AT-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P041143

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V4B1

225 380,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AT-000008

Numéro de l’entente :

2324-AT-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P041143

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : EEL GROUND, Nouveau-Brunswick, CA E1V4B1