Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

121 866,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-AB-000090

Numéro de l’entente :

2324-AB-000090

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : WHITECOURT, Alberta, CA T7S1N8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-AB-000090

Numéro de l’entente :

2324-AB-000090

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Éducation
Location : WHITECOURT, Alberta, CA T7S1N8

autre

Entente :

2324-SK-000013

Numéro de l’entente :

2324-SK-000013

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4S1

200 000,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AB-000027

Numéro de l’entente :

2324-AB-000027

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : CALGARY, Alberta, CA T2H 2G5

11 454,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AB-000027

Numéro de l’entente :

2324-AB-000027

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé
Location : CALGARY, Alberta, CA T2H 2G5

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AB-000006

Numéro de l’entente :

2324-AB-000006

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T3T 0E1

autre

Entente :

2324-HQ-000190

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000190

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : SYDNEY, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6H2

120 000,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AT-000009

Numéro de l’entente :

2324-AT-000009

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P048834

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

518 100,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AT-000009

Numéro de l’entente :

2324-AT-000009

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P048891

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

4 181 795,50 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-NR-000611

Numéro de l’entente :

2324-NR-000611

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0