Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

25 841,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000005

Numéro de l’entente :

2324-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

P053779

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E3M0

535 368,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000005

Numéro de l’entente :

2324-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E3M0

5 785 099,32 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000005

Numéro de l’entente :

2324-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles, NRF - Subvention
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E3M0

-12 280,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000005

Numéro de l’entente :

2324-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

P053707

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E3M0

43 015,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000005

Numéro de l’entente :

2324-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Prestations supplémentaires en santé
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E3M0

334 933,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000187

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000187

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : CONNE RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

547 072,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-QC-000008

Numéro de l’entente :

2324-QC-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P055633

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres, Soins primaires, Protection de la santé publique, Développement Économique, Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies, Éducation
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

202 200,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-QC-000008

Numéro de l’entente :

2324-QC-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Développement social, Protection de la santé publique, Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

1 924 631,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-QC-000008

Numéro de l’entente :

2324-QC-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Autres rapports de programme, Services aux enfants et aux familles, Protection de la santé publique, Appui aux gouvernements Indiens, Promotion de la santé et prévention des maladies, RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone, Gestion des Terres
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

714 776,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-QC-000008

Numéro de l’entente :

2324-QC-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0