Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

471 627,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AB-000029

Numéro de l’entente :

2324-AB-000029

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : FORT CHIPEWYAN, Alberta, CA T0P 1B0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-AB-000028

Numéro de l’entente :

2324-AB-000028

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : SADDLE LAKE, Alberta, CA T0A3T0

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AB-000006

Numéro de l’entente :

2324-AB-000006

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies, Prestations supplémentaires en santé
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T3T 0E1

25 453 340,72 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000002

Numéro de l’entente :

2324-AT-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Promotion de la santé et prévention des maladies, Affaires individuelles, Développement social, Éducation, Services aux enfants et aux familles, Protection de la santé publique, Soins primaires, Appui aux gouvernements Indiens, Prestations supplémentaires en santé, Infrastructure communautaire
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A0A1

609 780,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000002

Numéro de l’entente :

2324-AT-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P049825

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Développement Économique
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A0A1

8 035,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000002

Numéro de l’entente :

2324-AT-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A0A1

153 368,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000002

Numéro de l’entente :

2324-AT-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

P048643

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A0A1

70 988,04 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000002

Numéro de l’entente :

2324-AT-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A0A1

3 905 348,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000001

Numéro de l’entente :

2324-AT-000001

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Développement social, Services aux enfants et aux familles, Capacité du système de santé, Protection de la santé publique, Soins primaires, Appui aux gouvernements Indiens, Prestations supplémentaires en santé, Infrastructure communautaire
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0

1 025,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000001

Numéro de l’entente :

2324-AT-000001

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0