Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

35 721,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-MB-000026

Numéro de l’entente :

2324-MB-000026

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

A030816

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : THE PAS, Manitoba, CA R9A 1M7

3 795 667,00 $

1 avr. 2023

gouvernement

Entente :

2324-NR-000272

Numéro de l’entente :

2324-NR-000272

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : SANIKILUAQ, Nunavut, CA X0A0W0

2 783 923,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AT-000012

Numéro de l’entente :

2324-AT-000012

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

P052190

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B6L1W3

59 038,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000113

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000113

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H1J1

autre

Entente :

2324-AT-000020

Numéro de l’entente :

2324-AT-000020

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : HANWELL, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0M7

autre

Entente :

2324-AT-000020

Numéro de l’entente :

2324-AT-000020

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P059735

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : HANWELL, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0M7

131 449,90 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-SK-000014

Numéro de l’entente :

2324-SK-000014

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : MEADOW LAKE, Saskatchewan, CA S9X1B4

86 184,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-SK-000002

Numéro de l’entente :

2324-SK-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A4A5

68 989,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-SK-000002

Numéro de l’entente :

2324-SK-000002

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A4A5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-SK-000003

Numéro de l’entente :

2324-SK-000003

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : WARMAN, Saskatchewan, CA S0K 4S0