Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

49 140,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000001

Numéro de l’entente :

2324-AT-000001

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0

47 759,04 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000001

Numéro de l’entente :

2324-AT-000001

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

P049847

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0

9 726,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000001

Numéro de l’entente :

2324-AT-000001

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0

65 115 723,25 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000005

Numéro de l’entente :

2324-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Capacité du système de santé, Services aux enfants et aux familles, Prestations supplémentaires en santé, NRF - Subvention
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E3M0

414 180,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000005

Numéro de l’entente :

2324-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E3M0

40 403,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000005

Numéro de l’entente :

2324-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : NRF - Subvention
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E3M0

3 264 780,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000005

Numéro de l’entente :

2324-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé, NRF - Subvention
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E3M0

40 837,50 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000005

Numéro de l’entente :

2324-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

P050337

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E3M0

111 550,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-AT-000005

Numéro de l’entente :

2324-AT-000005

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

P052783

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WHYCOCOMAGH, Nouvelle-Écosse, CA B0E3M0

19 415 743,34 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-QC-000008

Numéro de l’entente :

2324-QC-000008

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Affaires individuelles, Éducation, Gestion des Terres, Développement social, Soins primaires, Services aux enfants et aux familles, Capacité du système de santé, Appui aux gouvernements Indiens, Protection de la santé publique, Infrastructure communautaire, Développement Économique, Prestations supplémentaires en santé
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0