Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

157 650,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AT-000010

Numéro de l’entente :

2324-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P039825

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1G5

149 418,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-AT-000010

Numéro de l’entente :

2324-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

P059802

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Affaires du Nord
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1G5

autre

Entente :

2324-NR-000780

Numéro de l’entente :

2324-NR-000780

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 3H0

1 398 115,00 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000001

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000001

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : CALGARY, Alberta, CA T3C3P6

152 687,36 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000001

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000001

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : CALGARY, Alberta, CA T3C3P6

862 331,70 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000001

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000001

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : CALGARY, Alberta, CA T3C3P6

18 498 124,17 $

1 avr. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000001

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000001

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Autres rapports de programme
Location : CALGARY, Alberta, CA T3C3P6

473 095,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-MB-000022

Numéro de l’entente :

2324-MB-000022

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2J1L9

4 462 278,00 $

1 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-MB-000022

Numéro de l’entente :

2324-MB-000022

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2J1L9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-AB-000048

Numéro de l’entente :

2324-AB-000048

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Développement social, Éducation
Location : LETHBRIDGE, Alberta, CA T1H 2L7