Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

1 207 665,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-QC-000006

Numéro de l’entente :

2324-QC-000006

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Services aux enfants et aux familles
Location : UASHAT, Québec, CA G4R4L9

4 823 755,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-QC-000006

Numéro de l’entente :

2324-QC-000006

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation, Capacité du système de santé, Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé
Location : UASHAT, Québec, CA G4R4L9

50 432 745,82 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000010

Numéro de l’entente :

2324-ON-000010

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), A027529, A027528

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Affaires individuelles, Gestion des Terres, Développement social, Éducation, Protection de la santé publique, Capacité du système de santé, Infrastructure communautaire, Soins primaires, Appui aux gouvernements Indiens, Développement Économique, Prestations supplémentaires en santé
Location : HAGERSVILLE, Ontario, CA N0A1H0

1 432 452,58 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000010

Numéro de l’entente :

2324-ON-000010

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : HAGERSVILLE, Ontario, CA N0A1H0

262 912,98 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000010

Numéro de l’entente :

2324-ON-000010

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement social
Location : HAGERSVILLE, Ontario, CA N0A1H0

41 740 131,54 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000023

Numéro de l’entente :

2324-ON-000023

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Prestations supplémentaires en santé, NRF - Subvention
Location : RAMA, Ontario, CA L3V6H6

1 033 050,84 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000023

Numéro de l’entente :

2324-ON-000023

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : RAMA, Ontario, CA L3V6H6

567 412,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000023

Numéro de l’entente :

2324-ON-000023

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : RAMA, Ontario, CA L3V6H6

154 948,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000023

Numéro de l’entente :

2324-ON-000023

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : NRF - Subvention
Location : RAMA, Ontario, CA L3V6H6

110 000,00 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-ON-000023

Numéro de l’entente :

2324-ON-000023

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2033
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : RAMA, Ontario, CA L3V6H6