Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 000,00 $
7 mai 2015
195 000,00 $
21 févr. 2017
40 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision de services de recherche et développement aux PME Canadiennes
988876
VALORES met à la disposition des PME existantes et émergentes une expertise scientifique et technique permettant de résoudre des problèmes et/ou défis particuliers ou de répondre à des questions de nature technique liés au développement de nouveaux produits, besoins nutritionnels, procédés ou services.
88 400,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Principes fondamentaux de la prévention des infections dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées
987953
IPAC Consulting prépare de nombreux modules d'apprentissage en ligne pour différentes industries et expertises. Par conséquent, nous devons construire une plateforme qui hébergera tous les modules que nous proposons. Nous devons nous assurer que la plateforme est accessible à tous les clients. En outre, nous devons être en mesure de suivre les progrès des clients, d'assurer le suivi du degré d'achèvement et des notes, de n'autoriser l'accès qu'aux modules achetés et de communiquer avec les clients, tout en maintenant la sécurité et la confidentialité.