Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014233
1014233
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014209
1014209
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 200 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014236
1014236
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 231 803,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014228
1014228
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
2 875 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003832
1003832
Diriger un projet d’intégration numérique de l’industrie 4.0 pour les PME de l’industrie du bois à valeur ajoutée de l’Ontario.
258 750,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014213
1014213
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 595 025,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
1004373
1004373
Promouvoir le développement économique et l’innovation durable dans les collectivités urbaines et rurales des régions de Peel et de Halton en accélérant la croissance des entrepreneurs.
3 100 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
1004432
1004432
Soutenir les entreprises francophones du sud de l’Ontario pour qu’elles adaptent ou adoptent de nouvelles technologies et entreprendre des projets de recherche appliquée avec des partenaires communautaires dans le cadre d’initiatives de recherche appliquée en technologie.
8 000 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014177
1014177
Établir deux sites d’essai et de démonstration dans un environnement réel de classe mondiale en Ontario, à Toronto et à Windsor/Sarnia, afin de faire progresser la commercialisation des technologies émergentes en matière de mobilité des véhicules et des technologies habilitantes.
525 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
1014245
1014245
Accroître la capacité de production et les capacités d’essai afin de répondre aux exigences réglementaires relatives aux bains de bouche, aux dentifrices et aux analgésiques oraux.