Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 606,00 $
1 avr. 2021
autre
2122-AT-000004
2122-AT-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
8 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424567
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
1 983 875,00 $
1 avr. 2023
Services d'information juridique gratuits à l'intention du grand public
12710262
Le projet consiste à soutenir les services d'un Centre de justice de proximité à Winnipeg pour la communauté francophone du Manitoba. Ces services comprennent de l'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services d'accompagnement pour les justiciables devant se rendre en cour. Dans le cadre du projet, l'organisme effectuera également un travail de recherche de partenariats, d'élaboration d'outils pour la clientèle et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone, par courriel et via l'Internet.
638 572,00 $
1 avr. 2023
Financement de base 2023-2028
12663743
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
638 572,00 $
1 avr. 2023
Financement de base 2023-2028
12663743
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
8 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13040602
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
84 314,00 $
17 déc. 2024
Débloquer les droits de location : Élargir l'accès aux ressources pour les locataires à l'Î.-P.-É.
13304125
Le projet élargira la portée de Renting PEI afin de mieux soutenir les locataires en leur fournissant des informations sur le droit de la location dans un langage simple. Plus précisément, le projet s'adressera à un plus grand nombre de locataires issus de populations mal desservies, telles que les communautés linguistiques minoritaires, les nouveaux arrivants et les locataires vivant dans des zones rurales.
840 312,00 $
21 déc. 2021
Conseils juridiques pour les victimes de violence familiale au sein de la population francophone du Manitoba
12111473
L'organisation fournira des conseils juridiques indépendants en français aux victimes de violence entre partenaires intimes et leur offrira des services de soutien pour les aider à surmonter les barrières linguistiques et culturelles. Des activités de formation et de sensibilisation en français seront organisées et proposées aux professionnels de la justice, aux victimes de violence entre partenaires intimes et au grand public.
1 402 500,00 $
1 avr. 2023
Services d'information juridique gratuits à l'intention du grand public
12710262
Le projet consiste à soutenir les services d'un Centre de justice de proximité à Winnipeg pour la communauté francophone du Manitoba. Ces services comprennent de l'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services d'accompagnement pour les justiciables devant se rendre en cour. Dans le cadre du projet, l'organisme effectuera également un travail de recherche de partenariats, d'élaboration d'outils pour la clientèle et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone, par courriel et via l'Internet.
1 121 197,00 $
1 janv. 2022
Mesures extrajudiciaires et programmes de réintégration Opikinawasowin
12279071
Le bénéficiaire accepte de contribuer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités tel que la médiation civile/familiale, de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.