Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2023
2023 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
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Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 14 mai au 20 mai, 2023. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
23 770,00 $
28 nov. 2022
Leadership exécutif efficace
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Faciliter une formation efficace en leadership exécutif.
184 000,00 $
6 oct. 2023
Équité et justice dans le cadre du projet Carrefour des parents
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Ce projet comprend le développement et l'offre de services d'information juridiques pour les francophones du sud-est du Nouveau-Brunswick. Ces services seront offerts à partir d'un nouveau centre communautaire situé dans la municipalité de Beaurivage. Le but de ce projet est d'accroitre les connaissances juridiques d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire afin de renforcer son accès à la justice.
770 312,00 $
21 déc. 2021
Conseils juridiques pour les victimes de violence familiale au sein de la population francophone du Manitoba
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L'organisation fournira des conseils juridiques indépendants en français aux victimes de violence entre partenaires intimes et leur offrira des services de soutien pour les aider à surmonter les barrières linguistiques et culturelles. Des activités de formation et de sensibilisation en français seront organisées et proposées aux professionnels de la justice, aux victimes de violence entre partenaires intimes et au grand public.
638 572,00 $
1 avr. 2023
Financement de base 2023-2028
12663743
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
638 572,00 $
1 avr. 2023
Financement de base 2023-2028
12663743
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
8 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
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Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
29 000,00 $
1 août 2019
ÎPÉ-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
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Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
7 000,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
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La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
7 000,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11216937
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.