Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
6 mai 2019
2019 RÉQUILIBRER LA BALANCE DE LA JUSTICE RASSEMBLEMENT RÉGIONAL
10567898
Ce projet financera des coûts ponctuels liés l'organisation et l'accueil de la rencontre régionale de l'Atlantique, 2019 " Rééquilibrer la balance de la justice ".
29 000,00 $
1 août 2019
ÎPÉ-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
10699916
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
7 000,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11240021
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
7 000,00 $
1 avr. 2020
2020 Reconnaître le courage, renouveler l'engagement
11216937
La Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 22 novembre au 28 novembre 2020. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'actes criminels et leurs familles.
762 000,00 $
21 avr. 2020
Services d'information juridique gratuits à l'intention du grand public
11312383
Le projet consiste à soutenir les services d'un Centre de justice de proximité à Winnipeg pour la communauté francophone du Manitoba. Ces services comprennent de l'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services d'accompagnement pour les justiciables devant se rendre en cour. Dans le cadre du projet, l'organisme effectuera également un travail de recherche de partenariats, d'élaboration d'outils pour la clientèle et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone, par courriel et via l'Internet.
600,00 $
15 juil. 2020
Étude sur la récidive dans le cadre du Programme pour la justice autochtone
11303335
L'objectif de l'étude sur la récidive est d'évaluer comment les programmes de justice communautaire financés par l'IJP réduisent la probabilité de récidive (récidive) chez les participants.
85 580,00 $
8 sept. 2020
Garder l'éducation juridique accessible à l'Île-du-Prince-Édouard pendant COVID-19
11418096
Le projet vise à soutenir la provision d'informations exactes et en temps opportun pour répondre à diverses questions juridiques dans les temps incertains provoqués par la pandémie du COVID-19. L'organisation développera et adaptera ses services pour répondre à une demande accrue d'informations et d'outils pour répondre à une multitude de problèmes touchant les Canadiens.
823 836,00 $
21 avr. 2020
Services d'information juridique gratuits à l'intention du grand public
11312383
Le projet consiste à soutenir les services d'un Centre de justice de proximité à Winnipeg pour la communauté francophone du Manitoba. Ces services comprennent de l'information juridique, des services d'aiguillage, des séances d'information sur des sujets juridiques et des services d'accompagnement pour les justiciables devant se rendre en cour. Dans le cadre du projet, l'organisme effectuera également un travail de recherche de partenariats, d'élaboration d'outils pour la clientèle et de promotion du Centre. Les services sont disponibles en personne, au téléphone, par courriel et via l'Internet.
302 484,00 $
1 avr. 2018
Financement opérationnel/de base 2018-2021
10383828
La contribution défrayera des coûts opérationnels/de base de l'organisation. Le financement facilitera l'essor d'activités et projets admissibles destinés à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.
94 000,00 $
17 févr. 2021
Ressources conviviales sur la maltraitance des aînés
11850979
L'organisation mettra à jour et révisera deux guides de vulgarisation et information juridique. Le projet assurera que ces ressources sont juridiquement exactes et les rendront plus conviviales. Plus précisément, un examen juridique et une refonte de les guides, "Preventing Abuse and Neglect of Older Adults" et "Planning Ahead and Staying Safe: A Guide for Indigenous Seniors on PEI".