Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 024,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 012,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
563 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de renforcement des compétences entrepreneuriales et de commercialisation des technologies pour les PME
974960
Ce projet soutiendra la retraite annuelle des petites entreprises du CETAC, l'Atelier d'entrepreneur au chef de la direction « Entrepreneur to CEO Workshop » et le programme de mentorat par les pairs. Ces deux offres favorisent la diffusion de connaissances, d'expériences pratiques et de compétences commerciales pour les PME en accédant au vaste réseau de mentors du CETAC.
46 800,00 $
12 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expansion du marché de Guardian EMR
967554
Ce projet permettra à l'entreprise d'embaucher un analyste commercial pour entreprendre une étude de marché afin de : 1) déterminer les caractéristiques du produit minimum viable (PMV) nécessaires pour une bonne adaptation au marché afin de stimuler les ventes; et 2) créer un plan pour lancer/vendre leur système de gestion de DME sur de nouveaux marchés internationaux.
8 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13048862
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2025 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels
13424646
Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 11 mai au 17 mai, 2025. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.
540 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services consultatifs de gestion
924115
Afin d’assurer et accélérer la croissance rentable des petites et moyennes entreprises (PME) en fournissant en temps opportun et efficace des services consultatifs de gestion à leurs propriétaires et gestionnaires, les conseillers en gestion agréés fournissent jusqu'à 40 heures de travail avec la direction de la PME pour identifier les problèmes critiques qui doivent être résolus, aider la direction à établir les bonnes priorités pour l'utilisation de leurs ressources limitées de temps et d'argent, et les amener à s'engager à un plan d'action avec des objectifs et des échéanciers définis. Les entreprises desservies peuvent être : - des nouvelles entreprises en démarrage ; - des petites entreprises en pleine croissance ; - des entreprises de taille moyenne, qui ont rencontré des obstacles à la poursuite de leur croissance ; ou - des entreprises établies, qui ont besoin de revitaliser leurs activités. Dans chacune de ces situations, les entreprises ont besoin d'interventions différentes pour les aider à aller au-delà de leurs défis immédiats.
275 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer des compétences en gestion commerciale et financière des PME 2019-2021
925877
Le projet appuiera et ciblera les activités du CETAC-West (l'Organisation) afin de transférer les connaissances en commercialisation, le savoir-faire commercial et le développement d'un réseau d'affaires de soutien pour les PME clientes du PARI, principalement en Alberta, mais aussi en Saskatchewan, au Manitoba et en Colombie-Britannique (et parfois dans l'Est du Canada), pour une éventuelle commercialisation de leurs technologies, par l'entremise de leur atelier annuel « Entrepreneur to CEO » ainsi que des principaux services consultatifs de l'Organisation, qui sont décrits plus en détail dans l'accord avec les organisations. Ces activités de soutien seront entreprises avec la participation et l'accord du PARI-CNRC.
87 360,00 $
4 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de lignes de produits à valeur supérieure
910186
Développer des protocoles de développement de produits et entreprendre un test pilote de nouveaux produits.
120 000,00 $
6 août 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux systèmes et procédures pour de nouvelles méthodes de fabrication
932454
Nouvelles technologies, compétences et procédés pour améliorer la fabrication des aliments.