Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Tesera Systems Inc.-2023-2024-1007287
1007287
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Kantro Industries Inc.-2023-2024-1007296
1007296
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
BSS creative Groupe Inc.-2023-2024-1007320
1007320
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PRAGMA Solutions CND Inc.-2023-2024-1007324
1007324
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
NZ Technologies Inc.-2023-2024-1007340
1007340
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Surface Medical Inc.-2023-2024-1007343
1007343
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
IMAGE-IN ATLANTIQUE INC.-2023-2024-1007453
1007453
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
CAPT Business Develop for Sports in Canada (Développement des affaires pour les sports au Canada)
1005278
L'embauche d'une ressource dédiée au développement des affaires pour vendre notre plateforme numérique de gestion des commotions cérébrales CAPT, www.captcares.com dans les sports au Canada. Le rôle consiste à vendre directement CAPT aux clubs et aux associations sportives, et à travailler avec le PDG de l'entreprise et l'Association canadienne des entraîneurs. La personne-ressource fournira une rétroaction sur les ventes et travaillera avec le directeur du marketing pour raffiner les messages et les documents de vente.
339 075,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Amélioration de la gestion et de la surveillance d’une espèce comestible essentielle à Kugluktuk, au Nunavut
1005742
L’omble chevalier, dans la rivière Coppermine, constitue l’une des principales sources de nourriture de la communauté de Kugluktuc. Le projet profitera des relations existantes pour répondre aux questions des Inuits sur les déplacements de ce poisson dans la rivière et le golfe Coronation. Avec la collaboration et sous la direction de la Kugluktuk Hunters and Trappers Organization (HTO), mais aussi la participation des chercheurs de l’Université de Waterloo, de Pêches et Océans Canada et du CNRC, nous recourrons à l’infrastructure de télémétrie acoustique actuelle pour expliquer les migrations de l’omble chevalier et son exploitation de l’habitat. Les pêcheurs et les gestionnaires inuits utiliseront les résultats pour aider la communauté à mieux gérer cette ressource halieutique (quand et où pêcher), de même qu’améliorer nos connaissances au sujet des répercussions potentielles du climat sur la pêche. Avec la collaboration du CNRC, nous évaluerons également les amarres de l’équipement en vue de les perfectionner et de faciliter la recherche dans les systèmes fluviaux de l’Arctique à longueur d’année.
450 000,00 $
1 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Vulnérabilité de la nappe phréatique de Whitehorse (Yukon) à la contamination par les métaux et les métalloïdes
1005745
La nappe phréatique demeure la principale source d’eau potable des résidents de l’agglomération yukonnaise de Whitehorse. Malheureusement, des données préliminaires indiquent que la concentration de métaux (métalloïdes) dépasse le seuil de tolérance fixé pour l’eau potable dans de nombreux échantillons d’eau souterraine non traitée prélevés localement. Il est important de situer la provenance des contaminants et ce qui alimente ces sources dans la région. La population de l’agglomération yukonnaise croît rapidement, à l’instar de la demande d’eau potable, et des milliers de puits privés ne sont pas réglementés. Le projet combine le prélèvement et l’analyse d’échantillons, de même que la modélisation et l’intégration des savoirs ancestraux afin de nous aider à mieux comprendre la répartition spatiale des métaux (métalloïdes) dissous dans l’eau et les mécanismes qui entraînent la contamination de la nappe phréatique. Ces activités tireront parti des liens existants entre les organisations partenaires locales et de leur mobilisation permanente, notamment les administrations municipales, territoriales et autochtones, ainsi que des universitaires locaux. Globalement, le projet facilitera la formation, engendrera de l’information, convertira les connaissances et améliorera les compétences des résidents de l’agglomération yukonnaise de Whitehorse, et éventuellement d’autres régions subarctiques vulnérables à la contamination géogénique des eaux souterraines par les métaux (métalloïdes).