Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

816349

Numéro de l’entente :

816349

Durée : du 2 févr. 2021 au 15 août 2021
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  23 ménages situés dans 2 communautés de la région de St. Davids dans la province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2E6Z9

495 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA Network 15188 Global EM Ecosystem AIDE - Outils avancés d'analyse et de communication de données sur la pêche

Numéro de l’entente :

963572

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Projet EUREKA 15188 Global EM Ecosystem AIDE mené par Marine Instruments SA (Espagne) pour mettre au point une nouvelle solution de bout en bout pour la surveillance électronique (SE) des pêches partout dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 5S1

749 935,00 $

1 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Définir notre avenir

Numéro de l’entente :

NA20428

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 26 mois permettra de répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité afin de permettre au Young Women's Leadership Network de continuer à encourager le leadership communautaire et la participation des jeunes femmes noires, autochtones et racialisées ainsi que des jeunes de diverses identités de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Définir notre avenir

Numéro de l’entente :

NA20428

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 26 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre au Young Women’s Leadership Network (réseau de leadership des jeunes femmes) (Plateforme) de continuer à encourager le leadership civique et la participation des jeunes femmes noires, autochtones et racisées et des jeunes de diverses identités de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 3A4

199 525,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Description :

Le financement appuiera la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi Traumatisme moral sur la ligne de front – Voir, prévenir et traiter. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de défense, de sûreté et de sécurité publique du Canada, est à la recherche de travaux de pointe sur le « préjudice moral », sur les modèles de prévention et sur les stratégies de traitement de pointe, en appui au personnel du MDN et des FAC, aux travailleurs de la santé et aux premiers intervenants en première ligne de la pandémie actuelle, afin d'assurer la santé mentale à long terme de ces populations.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Toronto, Ontario, CA M5G2C4

71 368,00 $

19 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des outils numériques pour aider les communautés à lutter contre l'insécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

LFIF-2.419

Durée : du 19 janv. 2021 au 29 juil. 2023
Description :

L'objectif de ce projet vise à mettre à jour la plateforme numérique de l’organisation en y ajoutant plusieurs nouvelles fonctionnalités afin de rendre la nourriture abordable, adéquate, disponible et accessible aux populations en situation d'insécurité alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : St. Agatha, Ontario, CA N0B2L0

85 750 223,00 $

18 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Work Integrated Learning - Innovative Experiences and Student Training (WILIEST)

Numéro de l’entente :

017387523

Durée : du 18 janv. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif des initiatives d’AIT est de stimuler un changement systémique dans le système de développement des compétences au niveau postsecondaire, afin de faire correspondre efficacement les compétences techniques, essentielles et fonctionnelles des étudiants de niveau postsecondaire aux compétences dont les employeurs canadiens ont besoin, notamment par : une augmentation des possibilités d’AIT progressives et durables dans les secteurs ciblés par le programme; et la poursuite de partenariats collaboratifs et novateurs...

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Innovation de l'apprentissage intégré au travail
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B2V2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le réseau C2MN (Canadian Cell Manufacturing Network), une approche collaborative à la fabrication au point d’intervention en vue de faciliter les essais cliniques des premières phases

Numéro de l’entente :

969531

Durée : du 15 janv. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le projet s’appuie sur le succès remporté par les travaux visant l’établissement de services de fabrication de lentivirus et de produits cellulaires de catégorie clinique ces deux dernières années et par les essais cliniques initiaux sur une thérapie cellulaire utilisant des cellules CAR-T CD19 de facture canadienne. Le but général consiste à bâtir une capacité dont on a grand besoin au point d’intervention, c’est-à-dire la fabrication de nouveaux produits des cellules CAR-T et de divers autres produits pour des thérapies cellulaires individualisées en vue d’un usage clinique grâce à l’aménagement de nouveaux services de production et d’essais cliniques aux points d’intervention. Le Conconi Family Immunotherapy Lab (CFIL) de BC Cancer est le premier de quatre sites qui verra le jour et prendra de l’expansion. Parallèlement au site, la participation directe du CNRC permettra de lancer au moins deux nouveaux essais cliniques à vocation universitaire, riches en informations, qui devraient s’achever d’ici à cinq ans et dont profiteront tous les Canadiennes et Canadiens aux prises avec le cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4E6

3 269 330,50 $

12 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ocean Networks Canada 10-21-23-NCR-MCT-001

Numéro de l’entente :

500001637

Durée : du 12 janv. 2021 au 31 mai 2023
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P 2N7

20 000,00 $

4 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - ePACT Network - Co-innovation internationale avec le R.-U., l'Australie et les É.

Numéro de l’entente :

963201

Durée : du 4 janv. 2021 au 15 mars 2021
Description :

Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) se concentre sur l'étude de marché et la sélection de partenaires de co-innovation pour soutenir l'entrée sur les marchés étrangers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1A5

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