Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

145 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Real-time Onboard Multi-sensor Navigation Systems for Unmanned Aerial Vehicles in GPS-challenging Environments

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA
Entente :

Probabilistic Models of Semantic and Pragmatic Acquisition and Processing

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

150 000,00 $

12 juil. 2017
Entente :

Next generation motion controller and synthesis for game characters

Numéro de l’entente :

CRDPJ

Durée : du 12 juil. 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions de recherche et développement coopérative - projet
Location : Québec, CA

176 000,00 $

1 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration de grands modèles de langage dotés d’une capacité de raisonnement pour intégrer la conception intelligente dans la recherche de matériaux

Numéro de l’entente :

1019797

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le raisonnement, qui permet de tirer des conclusions à partir des connaissances existantes, est l’une des composantes les plus fondamentales de l’intelligence. Les progrès réalisables avec l’intelligence artificielle dans le domaine de la conception sont sérieusement limités en l’absence d’une solide capacité de raisonnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

100 000,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositifs de détection à intelligence artificielle (IA) pour l’assurance et le contrôle de la qualité des aliments

Numéro de l’entente :

FWRC-A050-1

Durée : du 25 mars 2021 au 31 oct. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de construire des systèmes et des dispositifs de détection à IA pour l’industrie agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Défi de réduction du gaspillage alimentaire
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K2L1

350 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Débloquer une capacité de production efficace grâce à une intelligence en temps réel basée sur des données

Numéro de l’entente :

952269

Durée : du 1 juin 2020 au 30 avr. 2022
Description :

SigmaPoint est reconnu comme chef de file dans le domaine de l'entreprise allégée (Lean Enterprise) pour améliorer son efficacité opérationnelle et augmenter continuellement sa vitesse grâce à la chaîne de valeur. L'objectif du projet actuel est la mise en œuvre d'Industry 4.0 intégrée à Lean Enterprise. Ce projet permettra d'améliorer l'efficacité et la rapidité des opérations tout en réduisant les coûts de production, ce qui permettra à l'entreprise de se démarquer de l'industrie au niveau mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H 6B5

299 880,00 $

30 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception de protéines par intelligence artificielle pour la mise au point de médicaments et de thérapies géniques

Numéro de l’entente :

947523

Durée : du 30 mars 2020 au 29 mars 2023
Description :

Déduire les propriétés structurales d’une protéine à partir de sa séquence d’acides aminés est un exercice difficile, mais important en biologie. La caractérisation de ces structures est importante puisqu’elle permet de déterminer une vaste gamme de fonctions associées aux protéines. La détermination expérimentale de ces structures est néanmoins onéreuse et elle n’a été effectuée à l’échelle atomique que pour une minuscule fraction des protéines connues. L’objectif de ce projet est de mettre au point un système d’IA capable de prévoir les interactions entre les protéines et les propriétés physicochimiques de celles-ci uniquement à partir de leur séquence d’acides aminés, sans avoir recours à des méthodes onéreuses, chronophages et exigeantes sur le plan informatique comme la modélisation de l’homologie, la cristallographie, la résonance magnétique nucléaire, la dynamique moléculaire et l’amarrage macromoléculaire. Ce système permettra de concevoir des protéines qui possèdent des propriétés spécifiques grâce à l’ingénierie inverse basée sur l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

150 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Transformer la Commercial Real Estate Riser Management en une plateforme de gestion intelligente basée sur l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

971492

Durée : du 3 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

L'évolution de la Riser Management ou de la Modern Riser Management exprime le pourquoi, le quand, le comment et la manière dont la coordination et la gestion de l'accès aux télécommunications sont orchestrées dans les portefeuilles d'immobilier commercial. Dans ce projet, nous adopterons l'IA/AM chez AWS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 2S7

62 000,00 $

13 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote d’IA - Système avancé de gestion des soins de santé basé sur l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1029635

Durée : du 13 avr. 2025 au 31 mai 2026
Description :

NutraMate développe un système d’IA pour automatiser le traitement des ordonnances pharmaceutiques. Cette solution vise à rationaliser les opérations, à minimiser les erreurs et à remédier à la pénurie de pharmaciens, ce qui profitera à la fois aux pharmacies et aux patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2R6

179 840,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Utiliser l'apprentissage automatique et l'intelligence artificielle pour améliorer les solutions de gestion en ligne pour les familles

Numéro de l’entente :

901278

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet vise à faire avancer une solution logicielle permettant une estimation précise de l'utilisation réelle de l'application (c'est-à-dire, temps d'écran) à partir d'une analyse du trafic réseau généré par l'application et le dispositif sur lequel elle est exécutée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 4V7