Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

848577 records

50 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Des informations exploitables et une analyse en temps réel des émotions pour les sites Web

Numéro de l’entente :

989505

Durée : du 9 mai 2022 au 15 janv. 2023
Description :

Emaww utilise l'apprentissage automatique pour analyser les gestes des utilisateurs sur les sites Web, prédire les émotions et partager la connaissance des émotions avec les entreprises en ligne afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs et d'augmenter leurs taux de conversion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4J 1W7

25 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation de matériel de ressource sur l'équité, la diversité et l'inclusion

Numéro de l’entente :

989658

Durée : du 9 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Préparer du matériel de ressource sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) pour son utilisation dans la préparation des politiques et stratégies des clients en matière d’EDI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

30 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Technicien ou technicienne de terrain en environnement

Numéro de l’entente :

989741

Durée : du 9 mai 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Fournir un emploi à un technicien ou une technicienne de terrain dans le domaine de la surveillance automatisée de l'eau pour des applications environnementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V5

300 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de solutions TheoryMesh pour l'optimisation du processus des protéines végétales

Numéro de l’entente :

989759

Durée : du 9 mai 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet est entrepris pour la mise au point et la mise en œuvre d'une plateforme logicielle pour optimiser les processus de recherche et de production de protéines végétales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3N 0T9

37 032,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d’un baril de stockage double paroi pour lequel une colle de grade alimentaire remplacerait les soudures

Numéro de l’entente :

989832

Durée : du 9 mai 2022 au 16 déc. 2022
Description :

L'entreprise produit un baril de stockage à double paroi rotomoulé (technologie brevetée) s’adressant au marché de l’acériculture. L'entreprise cherche à appliquer à leur produit une technologie de colle alimentaire éliminant ainsi toute utilisation de soudure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Louis-du-Ha-Ha, Québec, CA G0L 3S0

30 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de systèmes intégrés

Numéro de l’entente :

986949

Durée : du 9 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, PORT Electric prévoit d'embaucher une personne diplômée en génie pour aider à la conception de systèmes intégrés, y compris le matériel informatique, les logiciels et les étapes de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R9

25 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Refined Data Solutions, Inc.-2022-2023-993601

Numéro de l’entente :

993601

Durée : du 9 mai 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 4V1

25 000,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

ALLEN-VANGUARD CORPORATION-2022-2023-993668

Numéro de l’entente :

993668

Durée : du 9 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5B4

34 278,00 $

9 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Associacion Equipo Maiz

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-SSAL-0002

Durée : du 9 mai 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcement des capacités de 50 organisations sociales dans les éléments féministes d’analyse des iniquités entre femmes et hommes, la violence structurelle contre femmes et filles et les actions à entreprendre à partir de la société civile pour son éradication

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

443 898,00 $

9 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Microréseau d’intégration d’énergie renouvelable pour les cabines hors réseau des régions éloignées du Nunavut

Numéro de l’entente :

996557

Durée : du 9 mai 2022 au 25 mars 2025
Description :

Pour répondre à la demande croissante d’infrastructures et d’énergie au cours du XXe siècle, des génératrices diesel ont été installées dans toutes les collectivités de l’Inuit Nunangat. C’est toujours le cas aujourd’hui, où de nouvelles centrales électriques sont installées ou mises à niveau avec des génératrices diesel supplémentaires. Bien que les combustibles fossiles répondent actuellement à la quasi-totalité de la demande de chauffage et d’électricité dans cette région, les collectivités souhaitent vivement adopter des sources renouvelables d’énergie pour atténuer les effets du changement climatique et renforcer leur résilience. Des crises difficiles, comme la récente contamination de l’eau potable d’Iqaluit par du carburant, nous rappellent la vulnérabilité et le risque engendrés en Inuit Nunangat par la dépendance vis-à-vis d’une source unique pour répondre aux besoins critiques en infrastructures. Pour faire face à ces enjeux, le projet propose trois grands domaines d’action : 1. évaluations de la faisabilité et des aspects technologiques de trois types principaux de systèmes d’énergie renouvelable à l’échelle de l’habitation, bien adaptés à la région; 2. intégration et évaluation de la performance des systèmes d’énergie renouvelable à l’échelle du foyer, ainsi que du stockage de l’énergie dans une habitation de démonstration d’Iqaluit, au Nunavut; 3. élaboration de solutions pour lever les obstacles à l’adoption des énergies renouvelables dans l’Inuit Nunangat et promouvoir le développement socio-économique. Ce projet intégrera les valeurs, les besoins et les intérêts des Inuits au processus d’évaluation et au déploiement des technologies d’énergie renouvelable dans l’Inuit Nunangat. L’équipement qui sera installé et testé à Iqaluit servira de plateforme d’éducation et de formation au-delà de la durée de vie du projet. Les solutions aux obstacles à l’adoption des énergies renouvelables seront élaborées conformément au Qaujimajatuqangit inuit en coordination avec le département du Qaujimajatuqangit inuit de la Société de développement inuit du Nunavut, la Qikiqtani Inuit Association, et la Nunavut Nukkiksautiit Corporation, qui parraine le projet. La représentation des Inuits est intégrée dans la définition et la direction du projet. Elle sera assurée par les étudiants qui y contribueront et poursuivront ainsi leur formation, et par les membres de la collectivité qui y participeront en fournissant des services rémunérés ou un engagement communautaire avec contrepartie. Le projet contribuera à la résilience énergétique de l’Arctique grâce à ses activités de développement des capacités et d’atténuation des risques technologiques. Des possibilités de formation seront offertes aux résidents de l’Inuit Nunangat, et la demande accrue d’installation, d’exploitation et d’entretien de technologies d’énergie renouvelable favorisera le développement économique de la collectivité. Le projet permettra d’atténuer les principaux obstacles au déploiement des énergies renouvelables dans l’Inuit Nunangat et de faciliter la tâche des futurs promoteurs, régulateurs et services publics. Les résultats scientifiques et les publications issus de ce travail seront adaptés et traduits pour être accessibles à un large public dans l’Inuit Nunangat. L’engagement collectif sera encouragé tout au long du projet dans la mesure où les collectivités et les particuliers souhaitent s’engager. En vertu de l’accord de projet, les progrès accomplis et les résultats obtenus seront partagés à l’occasion d’évènements importants tenus avec des représentants inuits — par exemple, salons commerciaux, conférences et réunions régionales. Pour relever l’ensemble complexe de défis liés au déploiement et à l’exploitation des énergies renouvelables dans l’Inuit Nunangat, il faut combiner les plans de travail détaillés exposés dans cette description de projet afin d’en renforcer l’impact.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0