Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
101 151,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
45 978,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
72 597,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
287 385,00 $
5 mars 2024
organisme à but lucratif
Plan de transition des véhicules d’Aecon – Installation de bornes de recharge électrique
ZP-570
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 13 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario, au Colombie-Britannique et en Alberta.
10 000,00 $
10 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006895
PC0006895
Organiser la conférence des sociétés agricoles de la Saskatchewan à Moose Jaw mars 2023
32 210,00 $
15 nov. 2024
Accompagnement éducatif en petite enfance pour valoriser les cultures francophones des CLOSM
1371336
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
26 250,00 $
1 avr. 2023
Mise en valeur de la main d'oeuvre bilingue dans l'offre de services
1355421
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
100 000,00 $
1 févr. 2025
Mois de l'Histoire des Noirs 2025 et 2026
1370992
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
281 250,00 $
1 avr. 2025
Programmation 2025-2028
1371368
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
1 522 574,00 $
1 avr. 2025
Jeunesse Canada au travail - Langues officielles 2025-2028 (Région de l'Atlantique)
1371491
Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde