Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

197 500,00 $

1 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réduire l’incidence des maladies d’origine alimentaire par le contrôle des salmonelles grâce aux réseaux d’intelligence artificielle (FooDSCAN)

Numéro de l’entente :

948226

Durée : du 1 oct. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

La salmonelle est à l’origine de la majorité des épidémies d’origine alimentaire associées aux aliments à faible teneur en humidité. Les approches pour détruire la salmonelle dans les aliments à faible teneur en humidité sont conçues pour réduire leur concentration dans les aliments de 5 ordres de grandeur. Toutefois, dans certains cas, en raison des caractéristiques physiques et chimiques de l’aliment, une réduction de 5 log peut ne pas être possible. Dans ces cas, il faut démontrer que la concentration et le potentiel de croissance de la salmonelle sont suffisamment faibles pour qu’une réduction de 5 log ne soit pas nécessaire. Les objectifs de cette recherche sont d’étudier la cinétique de croissance de la salmonelle et de l’entérocoque (un substitut non pathogène utilisé pour valider les traitements antimicrobiens) dans les aliments à faible teneur en humidité, notamment les noix, le tournesol et le blé. On le fera en obtenant des données sur la survie microbienne de la salmonelle et de l’entérocoque dans ces trois aliments et en mettant au point des modèles mathématiques de croissance prédictifs qui décrivent le comportement des bactéries dans les aliments à faible teneur en humidité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

74 995,00 $

1 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Permettre le triage en temps réel des maladies infectieuses à l'aide d'une approche géospatiale et d'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

932002

Durée : du 1 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Développer une solution numérique de démonstration de faisabilité pour l'évaluation des risques pour la santé des voyageurs et la transmission d'informations essentielles à l'appui du triage et de la prise de décisions cliniques dans les établissements de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1A7

499 500,00 $

1 déc. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Clean Compute Intelligence : optimisation de l’IA et analyse du cycle de vie pour les centres de données

Numéro de l’entente :

1038756

Durée : du 1 déc. 2025 au 28 déc. 2026
Description :

Masterly développe une plateforme d’IA modulaire visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans les centres de données. Le système combine des capteurs IdO prêts à l’emploi, l’informatique de pointe et l’IA pour optimiser le refroidissement, planifier les charges de travail informatiques et surveiller les performances environnementales en temps réel. Il comprend un jumeau numérique, une cartographie thermique et des agents de contrôle intelligents adaptés à différentes tailles de centres de données. La plateforme offre également un service « Impact-as-a-Service » : tableaux de bord en direct, calculateurs de cycle de vie et rapports ESG générés automatiquement. Testée dans une petite installation d’IA, la solution sera validée au niveau TRL 7 d’ici la fin 2026.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1T1

75 000,00 $

19 mars 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Exploration du marché de la défense canadien pour une solution de veille stratégique propulsée par l’intelligence artificielle.

Numéro de l’entente :

1040039

Durée : du 19 mars 2026 au 11 sept. 2026
Description :

Exploration et validation des débouchés commerciaux potentiels de la plateforme technologique de veille stratégique sur le marché de la défense, conformément aux priorités énoncées dans la politique Notre Nord, fort et libre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Québec, Québec, CA G1T 2H8
Entente :

Symposium sur la valorisation de la propriété intellectuelle universitaire en sciences des données et en intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

ROF2Q

Durée : du 31 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions Connexion Niveau 2 (Quebec)
Location : Québec, CA

28 750,00 $

19 janv. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Combattre la désinformation avec l’intelligence artificielle – Utiliser l’apprentissage machine pour cerner et combattre les attaques de désinformation

Numéro de l’entente :

2918491

Durée : du 19 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Il utilisera par la suite l’intelligence artificielle, composée de son Dark Crawler, SentiStrength, Posit et TensorFlow, pour comparer les attaques connues de désinformation à l’information dite « normale » glanée sur les médias sociaux afin de calculer les différences dans les langages utilisés lors des attaques de désinformation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

53 293,00 $

1 juin 2017
Entente :

Get Smart: How well does intelligence analysis support policy making in Canada?

Numéro de l’entente :

430

Durée : du 1 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions de développement Savoir
Location : Ontario, CA

150 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de la qualité de la viande, de la salubrité des aliments et de la rentabilité dans l’industrie de la viande grâce à l’aide de l’IDO et de l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

ISC-MPAC-007581

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d'assurer l’application pratique de l’Internet des choses (IDO) et des méthodes d’intelligence artificielle pour améliorer le codage des carcasses et surmonter les difficultés qui s’y rattachent dans l’industrie de la viande.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Mitchell, Manitoba, CA R5G2P3

50 000,00 $

21 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Académie de l'espace au Canada atlantique (ATLAS)

Numéro de l’entente :

23STEMG05

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

ATLAS (Académie spatiale de l’Atlantique), une collaboration entre SuperNOVA de l’Université Dalhousie (SuperNOVA), GALAXIA Mission Systems (GALAXIA) et Dalhousie Space Systems Lab (DSS), est une initiative éducative qui permettra aux élèves du secondaire du Canada atlantique de découvrir l’exploration spatiale, l’intelligence artificielle (IA), l’ingénierie et la technologie grâce à un programme intensif de deux semaines de conception d’un satellite CubeSat (académie d’été) à l’Université Dalhousie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

10 310,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Science North Star Parties

Numéro de l’entente :

21STEMG21

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Les fêtes des étoiles
valoriseront les contributions spatiales
canadiennes (robotique spatiale,
intelligence artificielle et exploration
spatiale, Artemis et Gateway) ainsi que les
carrières en STIM par le biais de courtes
présentations et de conférenciers invités,
et elles mobiliseront le public pour qu'il
s'intéresse à l'astronomie occidentale et
autochtone.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5S9