Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2425-5068-PR
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 000 000,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
Électrification de la cannebergière
ACT-A-3879
Ce projet vise l'achat de pompes d’eau à moteur électrique pour remplacer les pompes d’eau à moteur diesel
56 846,00 $
28 juil. 2021
organisme à but lucratif
Système photovoltaïque solaire pour la salle de brassage de la ferme
ACT-A-0402
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer un système photovoltaïque solaire pour utiliser l'énergie renouvelable dans le cadre du brassage et du refroidissement des boissons artisanales.
338 535,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DataBIO : valoriser les données pour mieux planifier les rotations
ASP-285
L'objectif de ce projet est a développer une plateforme d’aide à la décision en faisant converger les données recueillies à la ferme et des données de sources externes (édaphiques et météorologiques) afin d’optimiser la productivité des grandes cultures biologiques.
72 092,58 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50003581
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles.
72 092,58 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2022-50003581
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
83 588,00 $
15 sept. 2022
autre
Célébrer les marchés de producteurs canadiens
ACOM-020
L’objectif du projet « Celebrating Canadian Farmers’ Markets » est de faire connaître et de promouvoir les marchés de producteurs canadiens en tant que lieux de création de prochaine vague d’agriculture durable et de connexion avec celle-ci.
417 256,00 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
Northline Ag Services Ltd. - Projet de réduction des GES
ACT-A-B0816
Ce projet vise à acheter et d'installer un séchoir à grains à flux mixte et un système de soufflerie pneumatique.
427 200,00 $
14 mars 2023
organisme à but lucratif
Automatisation et robotisation du processus de transformation
SMPIF-156
L'objectif de ce projet est l'acquisition et installation des équipement de plumages, de découpe, de transformation et d’emballage afin d’augmenter la capacité de production, d’augmenter la productivité et les revenus, ainsi que un système de gestion des déchets organiques.
221 435,00 $
10 nov. 2016
Système de traite automatisé pour les Keyser Creek Farms
DFIP-ON-0838
Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.