Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

420 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’innovation en technologies propres pour le secteur canadien de l’eau et de l’électricité 2023-2024

Numéro de l’entente :

1006811

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir et accroître l’adoption de technologies canadiennes prometteuses dans le domaine de l’eau et de l’électricité par l’intermédiaire des réseaux waterNEXT et powerNEXT de Foresight, avec le soutien des partenaires BlueTech Research, WaterSMART et Equs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6K5

319 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’accès au capital pour les entreprises de technologies propres 2023-2024

Numéro de l’entente :

1006812

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Accès au capital pour les entreprises au sein de l’écosystème canadien des technologies propres, Permettre des connexions entre le bon capital et les entreprises de qualité dans le domaine des technologies propres. Les entreprises canadiennes de technologies propres, de la phase préliminaire à la série A, sont soutenues par les moyens suivants 1. Formation et soutien à la préparation à l’investissement 2. Mise en relation et flux d’affaires

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien direct à la croissance des entreprises pour les PME technologiques en zone rurale

Numéro de l’entente :

1006821

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet prévoit la fourniture directe d’un soutien à la croissance des entreprises aux petites et moyennes entreprises (PME) technologiques en zone rurale par le biais du programme d’accélération des entreprises (accélérateur Venture).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 4G8

25 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Global Lions Consulting Company Ltd.-2023-2024-1006825

Numéro de l’entente :

1006825

Durée : du 1 avr. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 2H1

20 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Distribu Clic Inc.-2023-2024-1006832

Numéro de l’entente :

1006832

Durée : du 1 avr. 2023 au 15 févr. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Brossard, Québec, CA J4Z 3P2

28 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

EnergyX Solutions Inc.-2023-2024-1006862

Numéro de l’entente :

1006862

Durée : du 1 avr. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1K5

25 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

JOVACO SOLUTIONS INC.-2023-2024-1006869

Numéro de l’entente :

1006869

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Anjou, Québec, CA H1M 3S3

organisme à but lucratif

Entente :

ECHELLES WARWICK INC./ WARWICK LADDERS INC.-2023-2024-1006870

Numéro de l’entente :

1006870

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Warwick, Québec, CA J0A 1M0

25 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

MONTREAL KOSHER BAKERY LTD-2023-2024-1006872

Numéro de l’entente :

1006872

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montreal, Québec, CA H4P 2N9

29 000,00 $

1 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Drop Sprockets Inc.-2023-2024-1006879

Numéro de l’entente :

1006879

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : South Slocan, Colombie-Britannique, CA V0G 2G0