Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087968 dossiers trouvés
Entente :

Canada Day Celebrations in Gimli and Indigenous Peoples Day in Gimli

Numéro de l’entente :

1375028

Durée : du 21 juin 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Gimli, Manitoba, CA R0C 1B0
Entente :

Canada Day, National Indigenous Peoples Day, Canadian Multiculturalism Day

Numéro de l’entente :

1375030

Durée : du 21 juin 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Almonte, Ontario, CA K0A 1A0
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Port Saunders, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4H0

67 000,00 $

21 juin 2025
Entente :

Saint John Canada Day 2025

Numéro de l’entente :

1375034

Durée : du 21 juin 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4L1
Entente :

PECelebrates 2025

Numéro de l’entente :

1375035

Durée : du 21 juin 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

40 000,00 $

21 juin 2025
Entente :

National Indigenous Peoples Day & Burnaby Celebrates Canada Day

Numéro de l’entente :

1375036

Durée : du 21 juin 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 3T6

17 000,00 $

21 juin 2025
Entente :

Indigenous Peoples and Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1375037

Durée : du 21 juin 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Deline, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 0G0

12 000,00 $

21 juin 2025
Entente :

Semaine du patrimoine 2025 à Beaconsfield / Heritage Week 2025 in Beaconsfield

Numéro de l’entente :

1375038

Durée : du 21 juin 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Beaconsfield, Québec, CA H9W 4A7

25 000,00 $

21 juin 2025
Entente :

Canada Day 2025 & National Indigenous Peoples Day 2025

Numéro de l’entente :

1375039

Durée : du 21 juin 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Spruce Grove, Alberta, CA T7X 3E8

13 000,00 $

21 juin 2025
Entente :

syíyaya Days 2025

Numéro de l’entente :

1375040

Durée : du 21 juin 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V0N 3A0