Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 800,00 $
12 avr. 2021
organisme à but lucratif
Expansion du marché de Guardian EMR
967554
Ce projet permettra à l'entreprise d'embaucher un analyste commercial pour entreprendre une étude de marché afin de : 1) déterminer les caractéristiques du produit minimum viable (PMV) nécessaires pour une bonne adaptation au marché afin de stimuler les ventes; et 2) créer un plan pour lancer/vendre leur système de gestion de DME sur de nouveaux marchés internationaux.
50 000,00 $
30 sept. 2016
270 000,00 $
24 sept. 2024
autre
Équipement de lutte contre les feux de forêt et leadership international
GFL-C-CIFFC2
Acheter et maintenir un inventaire d'équipements stratégiques pour répondre aux demandes internationales d'assistance en cas d'urgence liée aux feux de forêt ; et démontrer le leadership du Canada en matière des feux de forêt, notamment par des missions opérationnelles/de reconnaissance pour évaluer les systèmes de gestion des feux de forêt et améliorer l'interopérabilité entre les partenaires.
439 644,00 $
28 août 2023
autre
Normes d'efficacité énergétique du groupe CSA (exercice 2023-2025)
EAE2386
L'objectif de ce projet est de créer ou de réviser des normes nationales d'efficacité énergétique telles qu'établies par le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada et les règlements provinciaux et les programmes d'efficacité des services publics pour déterminer et valider la consommation d'énergie de produits réglementés vendus au Canada.
70 000,00 $
1 févr. 2012
46 800,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement et expansion du produit DME Guardian
983825
Ce projet permettra à notre entreprise d'accroître sa capacité d'innovation afin de développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de la feuille de route des produits de l'entreprise.
563 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de renforcement des compétences entrepreneuriales et de commercialisation des technologies pour les PME
974960
Ce projet soutiendra la retraite annuelle des petites entreprises du CETAC, l'Atelier d'entrepreneur au chef de la direction « Entrepreneur to CEO Workshop » et le programme de mentorat par les pairs. Ces deux offres favorisent la diffusion de connaissances, d'expériences pratiques et de compétences commerciales pour les PME en accédant au vaste réseau de mentors du CETAC.
63 000,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-HQ-000045
2425-HQ-000045
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
649 995,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-HQ-000045
2425-HQ-000045
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
432 603,00 $
1 avr. 2024
autre
2425-HQ-000045
2425-HQ-000045
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)