Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

2 330,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1366105

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1M1

2 638,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1366106

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 0E2

500,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1366107

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5M 1K5
Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1366108

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Saint-Charles-sur-Richelieu, Québec, CA J0H 2G0

3 867,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1366109

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2W8
Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1366110

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H1X 2W7

1 680,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1366112

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2E 2A4

4 051,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1366113

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C1

1 363,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1366114

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5B4

1 556,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Soutien à l'édition

Numéro de l’entente :

1366115

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Lachine, Québec, CA H8S 2C7