Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 000,00 $
13 oct. 2011
138 800,00 $
29 nov. 2022
autre
Remise en état de la carrière d'agrégats de South River/Springfield
2022 CFP 316
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
40 000,00 $
6 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
SÉANCES DE FORMATION SUR LES ESPÈCES D'INTÉRÊT POUR LES SURVEILLANTS AUTOCHTONES DE L'SASKATCHEWAN DANS LE CADRE DU CACS DE LA CANALISATION 3
GC-130054S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
121 335,00 $
29 nov. 2022
autre
Remise en état de la carrière d'agrégats de South River/Springfield
2022 CFP 316
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
7 740 049,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-MB-000004
2324-MB-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-504 600,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-MB-000004
2324-MB-000004
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
696 135,88 $
12 mars 2025
organisme à but lucratif
Hydrogène vert à grande échelle
1029017
Hydrogen Optimized et TDDC annoncent le financement du projet « Green Hydrogen At Scale » qui fera la démonstration d'une nouvelle technologie révolutionnaire qui intègre des redresseurs à courant élevé avec des électrolyseurs d'eau à courant élevé pour atteindre un coût cible de l'hydrogène vert de 1 $US/kg. La réalisation de cet objectif de coût devrait permettre de réduire les émissions de CO2 de plusieurs centaines de mégatonnes.
« La technologie d'électrolyse de l'eau RuggedCell d'Hydrogen Optimized est prête à révolutionner l'économie de la production d'hydrogène vert à partir d'électricité renouvelable »a déclaré Andrew T.B. Stuart, président et chef de la direction d'Hydrogen Optimized. "La production économique d'hydrogène vert permettra d'utiliser les énergies renouvelables dans les transports, l'industrie, les services publics et les applications chimiques qui nécessitent actuellement de l'énergie fossile.
Ce projet démontrera la rentabilité du processus de production d'hydrogène à haut courant, de sorte que la technologie puisse être immédiatement commercialisée à une capacité de plusieurs centaines de MW. Une stratégie de commercialisation mondiale sera mise en œuvre avec ABB, le partenaire d'Hydrogen Optimized pour ce projet.