Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

991234 dossiers trouvés

74 800,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits pharmaceutiques pour le Canada

Numéro de l’entente :

997367

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Archis Life Sciences (ALS) prévoit de développer ou d’acquérir des produits qui répondent à des besoins médicaux non satisfaits, de gérer le développement nécessaire et le processus d’approbation réglementaire ainsi que de commercialiser ces produits au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2R3

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et validation d’une nouvelle technologie de gestion thermique

Numéro de l’entente :

997368

Durée : du 1 nov. 2022 au 2 juin 2023
Description :

Développement de technologies de validation de principe pour permettre de tester physiquement les prédictions analytiques dans un environnement de laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2N8

12 820,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

997400

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 3G3

75 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

L’intelligence artificielle pour la conception et le développement de nouveaux flavonoïdes bioactifs

Numéro de l’entente :

997415

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Construire un pipeline efficace de conception de médicaments assistée par ordinateur pour trier de grandes banques de composés bioactifs en petits groupes de molécules actives présumées qui présenteront des propriétés biologiques améliorées (biodisponibilité, efficacité et affinité vis-à-vis des protéines cibles). Elle se concentrera sur la génération de molécules qui seront filtrées en fonction de leurs propriétés physiochimiques calculées afin de sélectionner les analogues les plus proches des médicaments, présentant une similarité structurelle avec les cannflavines existantes et présentant des interactions ligand-cible optimales. Le pouvoir prédictif de cette plateforme permet d’accélérer la sélection de composés prometteurs, de mieux comprendre les interactions entre les médicaments et les récepteurs et est avantageux du point de vue de la réduction des coûts, du délai de mise sur le marché et de l’élargissement du portefeuille de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5K4

2 106 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI : N2 - Stratégie globale en matière de PI pour les PME du PARI (projet pilote)

Numéro de l’entente :

997432

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra à l’IPIC de coordonner l’élaboration d’une stratégie globale en matière de PI pour les PME du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter les capacités en matière de PI au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7X7

72 224,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Démontrer les effets d'un biostimulant sur des plantes d'intérêt commercial en situation de stress hydrique.

Numéro de l’entente :

997466

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Mettre en évidence le potentiel du produit bactérien Era Boost à protéger les plantes dans un contexte de stress hydrique. L'entreprise a déjà observé dans les dernières années un impact significatif sur la moins grande nécessité à arroser les plantes lorsque Era Boost est ajouté à l'eau d'irrigation. Au niveau réglementaire, il faut maintenant lier ses observations avec des données de biologie moléculaire fiables (expression génétique).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9B 0G2

200 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Construction du moteur avancé du service par contournement de PPN

Numéro de l’entente :

997496

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 août 2023
Description :

Le Public Place Network (PPN) est un fournisseur d’infrastructure qui donne aux clients la possibilité de créer et de gérer leur propre service média Over The Top (OTT, voir https://en.wikipedia.org/wiki/Over-the-topmediaservice). Le prototype PPN existant fournit aux créateurs des outils tels que l’hébergement de sites personnalisés, la diffusion en continu de vidéos, la publicité, les abonnements, le traitement des paiements, etc., offrant une interface facilement personnalisable où les clients peuvent créer un service par contournement spécifique à leurs besoins commerciaux et à l’engagement des consommateurs. Les objectifs du projet sont : ● Simplifier toute l’expérience du secteur des médias en matière de service par contournement pour le stockage de données, l’hébergement, les services, la diffusion en continu, la visualisation, etc. en fournissant un service unique où les créateurs de contenu n’ont pas à se préoccuper de l’infrastructure ● Créer une plateforme de service par contournement de nouvelle génération, technologiquement perturbatrice, qui remplacera la plateforme prototype existante. La plateforme prototype existante a été développée par un fournisseur tiers et était suffisante pour le prototypage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3N8

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur ou ingénieure qualité fournisseur

Numéro de l’entente :

997508

Durée : du 1 nov. 2022 au 15 mai 2023
Description :

Offrir un emploi technique à une personne diplômée pour travailler dans le domaine de la gestion de la qualité des fournisseurs de piles à combustible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W2

25 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

997509

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Développeur ou développeuse de logiciels de configuration de radars

Numéro de l’entente :

997510

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Fournir un rôle technique important à un ou une jeune dans le domaine hautement spécialisé du traitement des données pour les systèmes RADAR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 1R5