Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 800,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement de produits pharmaceutiques pour le Canada
997367
Archis Life Sciences (ALS) prévoit de développer ou d’acquérir des produits qui répondent à des besoins médicaux non satisfaits, de gérer le développement nécessaire et le processus d’approbation réglementaire ainsi que de commercialiser ces produits au Canada.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement et validation d’une nouvelle technologie de gestion thermique
997368
Développement de technologies de validation de principe pour permettre de tester physiquement les prédictions analytiques dans un environnement de laboratoire.
12 820,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997400
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
L’intelligence artificielle pour la conception et le développement de nouveaux flavonoïdes bioactifs
997415
Construire un pipeline efficace de conception de médicaments assistée par ordinateur pour trier de grandes banques de composés bioactifs en petits groupes de molécules actives présumées qui présenteront des propriétés biologiques améliorées (biodisponibilité, efficacité et affinité vis-à-vis des protéines cibles). Elle se concentrera sur la génération de molécules qui seront filtrées en fonction de leurs propriétés physiochimiques calculées afin de sélectionner les analogues les plus proches des médicaments, présentant une similarité structurelle avec les cannflavines existantes et présentant des interactions ligand-cible optimales. Le pouvoir prédictif de cette plateforme permet d’accélérer la sélection de composés prometteurs, de mieux comprendre les interactions entre les médicaments et les récepteurs et est avantageux du point de vue de la réduction des coûts, du délai de mise sur le marché et de l’élargissement du portefeuille de produits.
2 106 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance PI : N2 - Stratégie globale en matière de PI pour les PME du PARI (projet pilote)
997432
Ce projet permettra à l’IPIC de coordonner l’élaboration d’une stratégie globale en matière de PI pour les PME du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter les capacités en matière de PI au Canada.
72 224,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Démontrer les effets d'un biostimulant sur des plantes d'intérêt commercial en situation de stress hydrique.
997466
Mettre en évidence le potentiel du produit bactérien Era Boost à protéger les plantes dans un contexte de stress hydrique. L'entreprise a déjà observé dans les dernières années un impact significatif sur la moins grande nécessité à arroser les plantes lorsque Era Boost est ajouté à l'eau d'irrigation. Au niveau réglementaire, il faut maintenant lier ses observations avec des données de biologie moléculaire fiables (expression génétique).
200 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Construction du moteur avancé du service par contournement de PPN
997496
Le Public Place Network (PPN) est un fournisseur d’infrastructure qui donne aux clients la possibilité de créer et de gérer leur propre service média Over The Top (OTT, voir https://en.wikipedia.org/wiki/Over-the-topmediaservice). Le prototype PPN existant fournit aux créateurs des outils tels que l’hébergement de sites personnalisés, la diffusion en continu de vidéos, la publicité, les abonnements, le traitement des paiements, etc., offrant une interface facilement personnalisable où les clients peuvent créer un service par contournement spécifique à leurs besoins commerciaux et à l’engagement des consommateurs. Les objectifs du projet sont : ● Simplifier toute l’expérience du secteur des médias en matière de service par contournement pour le stockage de données, l’hébergement, les services, la diffusion en continu, la visualisation, etc. en fournissant un service unique où les créateurs de contenu n’ont pas à se préoccuper de l’infrastructure ● Créer une plateforme de service par contournement de nouvelle génération, technologiquement perturbatrice, qui remplacera la plateforme prototype existante. La plateforme prototype existante a été développée par un fournisseur tiers et était suffisante pour le prototypage.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure qualité fournisseur
997508
Offrir un emploi technique à une personne diplômée pour travailler dans le domaine de la gestion de la qualité des fournisseurs de piles à combustible.
25 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997509
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur ou développeuse de logiciels de configuration de radars
997510
Fournir un rôle technique important à un ou une jeune dans le domaine hautement spécialisé du traitement des données pour les systèmes RADAR.