Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 400 000,00 $
22 déc. 2016
207369
207369
Offrir des solutions de médecine de précision par des technologies de biopsie de liquide
2 897 602,00 $
18 déc. 2013
201207
201207
Découverte et mise au point d'une nouvelle thérapie contre le cancer
465 674,00 $
5 mai 2018
210900
210900
Développer une technologie de micromanipulation pour le traitement de tumeurs cancéreuses
33 378,00 $
3 avr. 2006
189847
189847
Éradication des éponges perforantes dans les huîtres
271 575,00 $
19 oct. 2006
190926
190926
Poste de développement des entreprises/marketing
26 920,00 $
31 août 2018
"Améliorer et appuyer les dirigeantes politiques philippines pour faire progresser le leadership féministe et la bonne gouvernance démocratique fondée sur les droits au moyen d’un programme de renforcement du pouvoir politique des femmes"
4 126 877,85 $
1 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative Go Talent
O193935001
Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
21 572,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agir pour vieillir en santé
020178232
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 359,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités communautaires de la salle Le Chevalier
020188017
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
2 344 215,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FH-CLOSM est d’accroître le développement et la vitalité des CLOSM en renforçant les capacités dans le secteur du développement des ressources humaines et de l’économie communautaire et en faisant la promotion de la collaboration à tous les niveaux, y compris avec des partenaires fédéraux.