Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 551,85 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
Système d’amorçage toutes eaux pour le Marker Location Marine
1009316
Ce projet vise à développer un système d’amorçage en eau douce pour le produit SC 25 Marker Location Marine (MLM) de HFI pour les clients canadiens et internationaux. Le modèle actuel n’est initié qu’en eau salée et non en eau douce.
250 000,00 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
Système sans fil de contrôle de la pression des pneus (TPMS 2.0)
1010215
Développement d’un système sans fil de contrôle de la pression des pneus permettant de configurer automatiquement l’emplacement de chaque capteur sur un véhicule sans avoir à enregistrer manuellement l’emplacement de chaque capteur.
341 593,00 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
Étude de la fermentation répétée en alimentation programmée (semi-continue) pour augmenter le rendement et la qualité du produit en vue de la production commerciale de biomasse algale riche en protéines
1010353
La méthode actuelle de fermentation de Smallfood est l’alimentation programmée, où l’alimentation pendant 10 heures avec du substrat et des suppléments prolonge la durée de la culture et permet d’obtenir une densité cellulaire plus élevée, 55 g/L de biomasse. En raison des besoins élevés en oxygène du processus de production de protéines, l’augmentation du rendement de la biomasse a été un défi pour le processus d’alimentation programmée. Pour obtenir des rendements de biomasse plus élevés sans épuisement de l’oxygène, la répétition de cette alimentation, qui consiste à récolter 50 % ou plus d’un lot achevé (alimenté) et à laisser les cellules restantes disponibles pour les utiliser comme inoculum pour les cycles, permettra d’augmenter le rendement de la biomasse. Par conséquent, le projet actuel est conçu pour développer un processus de fermentation en alimentation programmée répété pour la souche propriétaire de Smallfood.
355 000,00 $
18 août 2023
bénéficiaire autochtone
Participation économique des Métis au secteur forestier
INRP-20-1400
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
150 000,00 $
18 août 2023
2024 FIS Aerials Team and Aerial World Cup
1363085
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
150 000,00 $
18 août 2023
2024 FIS Freeski HalfPipe World Cup (Snow Rodeo) Calgary
1363086
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
50 000,00 $
18 août 2023
6th Annual Bear Creek Folk Festival
1354850
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
9 900,00 $
18 août 2023
Sweetgrass Festival
1358295
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
9 200,00 $
18 août 2023
Waverley Village Green Summer Concert Series
1358318
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
34 300,00 $
18 août 2023
Harvest Sun Music Fest
1358442
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine