Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

235 000,00 $

16 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de collaboration canadienne QvKeyARP - Wedge Networks

Numéro de l’entente :

959409

Durée : du 16 nov. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le projet QvKeyARP du consortium de collaboration canadienne avec Quantropi et DLS Technology consiste à combiner la technologie de la solution brevetée vKey SRA Endpoint de DLS, la distribution de clés quantiques sécurisées brevetées QEEP de Quantropi et la prévention des menaces en temps réel ARP de Wedge afin de créer une solution commerciale pour atténuer ces risques de sécurité pour les données au repos, en mouvement et en utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Informé, inclusif, indivisible : Assurer l’avancement collectif de l’égalité des 2SLGBTQ+ au Niagara

Numéro de l’entente :

SO20145

Durée : du 16 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet de 17 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux de « OUTniagara Community Network for Sexual and Gender Diversity » en vue de promouvoir l'égalité 2SLGBTQ+.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3P5

135 000,00 $

9 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Validation et suivi de la formation pour le secteur du camionnage au Canada

Numéro de l’entente :

960092

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Avant le début de la COVID-19, l'industrie canadienne du camionnage était confrontée à une pénurie de main-d'œuvre de 20 000 emplois, qui devrait passer à plus de 50 000 d'ici 2024. La COVID-19 a posé de nouveaux défis et a eu un impact sur la capacité des chauffeurs à accéder aux sites de travail, à trouver du travail, ou même à prendre un repas ou une douche. La volonté de développer la capacité de fabrication nationale, les chaînes d'approvisionnement dynamiques et l'essor des achats en ligne (commerce électronique) et de la livraison à domicile exercent une pression accrue sur l'industrie et sur le secteur canadien de la formation des conducteurs commerciaux, qui est très perturbé. Bluedrop veut personnaliser et tester sa plateforme SkillsPass pour aider l'industrie du camionnage à relever les nouveaux défis découlant de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3S4

48 546,00 $

4 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Zambia National Men's Network

Numéro de l’entente :

16447

Durée : du 4 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Assurer la participation des hommes et des garçons à l’avancement des droits des femmes et des filles comme moyen de mettre fin aux mariages précoces et forcés grâce à des ateliers de sensibilisation et à la mobilisation de la collectivité

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lusaka, ZM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5A2B7

300 000,00 $

2 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP

Numéro de l’entente :

962385

Durée : du 2 nov. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP avec des partenaires du consortium DLS Technology Crop, Quantropi Inc. et Wedge Networks Inc., vise à créer une solution commercialement viable en ce qui concerne Trust Architecture/Secure Access Service Edge et Data at Rest, in Motion and in Use.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 8P9

300 000,00 $

2 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP

Numéro de l’entente :

962383

Durée : du 2 nov. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Projet de collaboration canadienne - QvKeyARP avec des partenaires du consortium DLS Technology Crop, Quantropi Inc. et Wedge Networks Inc., est une initiative conjointe visant à créer une solution commercialement viable pour atténuer les risques de sécurité et les défis de déploiement/gestion associés à Zero Trust Architecture et Secure Access Service Edge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7Y3

50 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un réseau rural à large bande en fibre optique et branchements d'auto-installation

Numéro de l’entente :

958988

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Tout d'abord, des recherches, des analyses et des conceptions seront entreprises pour mettre au point des méthodes efficaces et rentables de conception de réseaux pour les zones rurales. Des tâches d'ingénierie et de conception nécessaires pour rendre les déploiements de réseaux câblés ruraux efficaces et rentables seront réalisées. Dans la mesure du possible, l'infrastructure existante sera mise à profit pour réaliser des gains d'efficacité. L'intégration des technologies sans fil sera également examinée. Ensuite, un produit d'auto-installation de la fibre à la ferme sera conçu. Il s'agit de créer un ensemble complet de produits qui permettront aux agriculteurs d'installer eux-mêmes un câble de branchement de fibre optique sur leur propriété pour le connecter à un réseau de transport/distribution. Cet ensemble de produits permettra de réduire les coûts d'installation et les obstacles à la connectivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 4L1

420 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

E-SHARE: English Seniors’ Heritage a Reflection of Everyone

Numéro de l’entente :

1332509

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Montréal, Québec, CA H3B 1A7

2 346 134,00 $

1 nov. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000136

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000136

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

P002510

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M5G2N2