Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
31 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointe de solutions pour la restitution du produit de la taxe fédérale sur les carburants – Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. (MTI)
45 000,00 $
18 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus
937665
La compagnie Benrikal Services Inc. souhaite obtenir des fonds pour le projet suivant : Exportation et commercialisation du bracelet de compression de l'artère radiale Bengal Plus sur le marché américain en 2019-2020.
39 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Pénétration du marché australien
956218
Yes We Vibe Inc. aimerait prendre de l'essor sur le marché australien et diversifier son créneau sur un autre continent, sachant que ce pays a un grand potentiel pour accroître nos ventes.
49 350,00 $
8 nov. 2018
organisme à but lucratif
Exportation de UGOWORK
916387
IngeniArts Technologies Inc. conçoit, fabrique et commercialise UGOWORK un système d’énergie pour les véhicules électriques de tractions et de levages.
30 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Marketing - Logiciel de sécurité alimentaire sans papier FoodByte
924959
Le marketing et le développement commercial de FoodByte Inc. à l'appui du logiciel de l'entreprise pour les exigences d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (ARMPC) des fabricants de produits alimentaires.
42 800,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action international pour la co-innovation
1009874
The Growcer Inc. est une entreprise de culture hydroponique modulaire.
506 000,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point des capacités d'ingénierie
995339
Ultra-Span Technologies Inc. met au point ses propres ressources d'ingénierie et ses propres processus afin de relever les nouveaux défis de l'industrie de la construction grâce au développement de nouvelles technologies.
150 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Développer de nouvelles méthodologies pour les prospects du haut, du milieu et du bas de l’entonnoir
1016692
New Earth Solutions Inc. pilote une nouvelle approche de sa stratégie de vente dans le but d’accroître les ventes et les revenus de son approche innovante de la purification de l’air intérieur.
25 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Manuel de processus et de politiques de ressources humaines de Curbie
976463
Fournir à Curbie Cars Inc. un manuel de politiques de ressources humaines et des processus à utiliser pour les employés, permettant à l'entreprise d'intégrer, de retenir et de gérer efficacement les employés.
10 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un fil conducteur biodégradable
917143
MesoMat Inc. est une entreprise de développement de matériaux de pointe spécialisée dans les fils électroconducteurs à base de polymères.