Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204087 dossiers trouvés

130 000,00 $

12 janv. 2006
Description :

Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Innovation, Développement De L'Entrepreneurship Et Exportation Destiné Aux Pme (IDÉE-PME)
Location : Saint-Prosper, Les Etchemins, Chaudière-Appalaches, Québec, CA

98 400,00 $

12 janv. 2006
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier; Nouvelle divulgation d'une subvention ou d'une contribution déjà publiée;Contribution remboursable conditionnelle

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Initiatives Régionales Stratégiques (IRS)
Location : Rouyn-Noranda, No MRC, Abitibi-Témiscamingue, Québec, CA

50 299,00 $

12 janv. 2006

autre

Description :

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Carlyle, Saskatchewan, CA

20 590,00 $

11 janv. 2006
Entente :

189594

Numéro de l’entente :

189594

Durée : du 11 janv. 2006 au 31 oct. 2006
Description :

Strat. de rapatriement et de conservation des jeunes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - IJE - Entrepreneurship communautaire
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6J8

99 000,00 $

11 janv. 2006
Entente :

189621

Numéro de l’entente :

189621

Durée : du 11 janv. 2006 au 31 déc. 2006
Description :

Expansion des activités au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PICA - IDCI - Avancement technologique des PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3E2
Entente :

188486

Numéro de l’entente :

188486

Durée : du 11 janv. 2006 au 31 mars 2008
Description :

Initiative Formation, mentorat et encadrement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Développement des collectivités
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A9

97 500,00 $

11 janv. 2006
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Innovation, Développement De L'Entrepreneurship Et Exportation Destiné Aux Pme (IDÉE-PME)
Location : Saint-Bruno-de-Montarville, No MRC, Montérégie, Québec, CA

100 000,00 $

11 janv. 2006
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Des Industries Canadiennes Du Textile Et Du Vêtement (Pictv) - Volet Des Textiles Canadiens (CANtex)
Location : Drummondville, Drummond, Centre-du-Québec, Québec, CA

227 949,00 $

11 janv. 2006

autre

Description :

Augmenter la disponibilité des divers services et installations du continuum de services, de l'itinérance à l'autonomie, ainsi que l'accès à ceux-ci — refuges d'urgence, logements de transition/supervisés, prévention.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : INSA - IPAC - Projets spécifiques
Location : St. Catharines, Ontario, CA

88 200,00 $

10 janv. 2006
Entente :

189488

Numéro de l’entente :

189488

Durée : du 10 janv. 2006 au 31 déc. 2006
Description :

Recruter trois récents diplômés techniques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PICA - IDCI - Leadership des diplômés de prog. Techniques
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K1

"Détails de la page"