Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Nigéria – Assistance d’urgence - Save the Children 2022-2023
7439624 P011418001
Février 2022 – Douze années de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigéria ont laissé la région face à une crise humanitaire désespérante, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majorité de la population d’eau potable, de services d’assainissement ou de soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, aggravée par l’impact continu de la pandémie de coronavirus (COVID-19), a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit (Adamawa, Borno et Yobe), on estime que 8,3 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en 2022.
Avec le soutien d’AMC, Aide à l’enfance prévient et traite la malnutrition aiguë, améliore l’accès à l’eau et à des installations d’assainissement et d’hygiène, et fournit des services de protection à 121 869 personnes déplacées et collectivités d’accueil touchées par le conflit dans l’État de Borno au Nigéria.
Les activités de ce projet comprennent : 1) détecter et traiter la malnutrition aiguë; 2) remettre en état les points d’eau, les installations sanitaires et les latrines en fonction du genre; 3) fournir des services de gestion des cas et d’autres services aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre ou aux personnes à risque; 4) collaborer avec les intervenants de la collectivité pour améliorer leur compréhension des risques en matière de protection et leur intervention à cet égard.
3 600 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – Save the Children 2022
7440540 P011419001
Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.
Avec le soutien d’AMC, Aide à l’enfance répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) et de protection des populations touchées par le conflit dans la région d’Afar en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir un soutien matériel et technique aux installations sanitaires locales et mettre en service des unités sanitaires mobiles dans les zones difficiles d’accès; 2) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 3) former des fournisseurs de soins de santé et des autorités locales afin de mieux répondre aux besoins essentiels en matière de protection. Le projet comporte également une composante de développement, grâce à laquelle Aide à l’enfance s’attaque à la durabilité à plus long terme des résultats susmentionnés dans le domaine de la santé, de l’eau, de l’assainissement et de la protection : 4) au moyen d’activités de renforcement des systèmes et en s’attaquant à l’inégalité entre les sexes à laquelle sont confrontées les femmes et les filles; 5) grâce à l’amélioration de la santé et des droits sexuels et reproductifs et des services destinés aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe, et à des interventions dans ce domaine.
67 140,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Air Transport Association of Canada 22/23
7440959 P011827001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
17 000 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse nutritionnelle aux risques de famine – Save the Children 2022-23
7439141 P011406001
Février 2022 – Avant la pandémie de COVID-19, les besoins humanitaires, notamment ceux liés à la sécurité alimentaire et à la nutrition, avaient déjà atteint des niveaux sans précédent. La pandémie a aggravé la situation en perturbant la production, l’approvisionnement et la distribution des denrées alimentaires, en déstabilisant les prix des aliments et en réduisant le pouvoir d’achat des pays et des consommateurs, exacerbant ainsi la dénutrition dans les pays à revenu faible et à revenu intermédiaire tels que la République démocratique du Congo (RDC), l’Éthiopie, le Soudan, Syrie, et le Yémen. En janvier 2021, l’UNICEF a fait état d’une réduction globale de 30 % en 2020 de la couverture des services essentiels de nutrition, dont les programmes d’alimentation scolaire, de suppléments en micronutriments et de promotion de la nutrition dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. On estime qu’en 2022, la COVID-19 pourrait faire en sorte que 2,6 millions d’enfants supplémentaires souffrent d’un retard de croissance (taille inférieure à la normale) et 9,8 millions souffrent d’émaciation (poids insuffisant), et être à l’origine du décès de 168 000 enfants supplémentaires et de 2,1 millions de cas d’anémie maternelle dans le monde.
Avec le soutien d’AMC, Aide à l’enfance apporte une réponse multisectorielle aux besoins en matière de malnutrition aiguë en RDC, en Éthiopie, en Soudan, en Syrie, et au Yémen. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des activités cliniques et de sensibilisation communautaire visant à prévenir, à cerner et à traiter la malnutrition aiguë, et prestation de services complémentaires; 2) fournir du soutien dans le domaine de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène, 3) fournir des services de protection visant à atténuer les répercussions des crises nutritionnelles dans les communautés bénéficiaires en s’attaquant aux facteurs de vulnérabilité sous-jacents qui ont exacerbé ces crises.
1 300 000,00 $
20 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Conseil des Athabaskans de l’Arctique au sein du Conseil de l’Arctique
7444785 P011615001
Ce projet vise à renforcer la contribution des Athabaskans à la recherche, aux échanges et aux événements internationaux sur l’Arctique, et à prendre davantage en compte les Athabaskans et leurs intérêts dans les décisions internationales en renforçant la capacité des Athabaskans à participer aux échanges et aux événements internationaux sur l’Arctique, en augmentant la capacité du Conseil des Athabaskans de l’Arctique à faire de la recherche, en renforçant sa mobilisation dans les groupes de travail du Conseil de l’Arctique et d’autres forums, et en renforçant la mobilisation des intervenants dans les forums sur l’Arctique de façon à prendre en compte les intérêts des Athabaskans dans les votes et les déclarations. Pour ce faire, le projet renforce les capacités internes de croissance et de progrès, établit un cercle consultatif des aînés et un comité consultatif des jeunes, met en œuvre une nouvelle stratégie de sensibilisation et de communication, et mène des activités de recherche, de collaboration et de diplomatie dirigées par des Autochtones dans divers forums, notamment le groupe de travail sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’urgence du Conseil de l’Arctique, le groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique et le réseau de gestion des risques dans l’Arctique.
17 275,00 $
25 oct. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Music Managers Forum Canada 22/23
7444820 P012266001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
23 775,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
CEA - Music Managers Forum Canada 21/22
7433072 P010868001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
1 000 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès aux services de santé en Colombie - Médecins du Monde 2023
7449573 P012517001
Mars 2023 - Plus de 7 millions de personnes ont fui le Venezuela depuis 2015. Beaucoup d’entre elles résident en Colombie, mais d’autres sont en transit en Colombie vers des pays comme l’Équateur et le Pérou. La crise des réfugiés et des migrants continue de créer d’importants besoins humanitaires en Colombie, tout en exacerbant les effets de la violence et du conflit armé de longue date. Les populations ayant des besoins humanitaires aigus, notamment les réfugiés et les migrants, ont également été fortement touchées par la pandémie de coronavirus.
Avec le soutien d’AMC, Médecins du Monde contribue à améliorer l’état de santé des personnes touchées par la crise, en particulier les femmes et les adolescentes, dans la Valle del Cauca, Nariño et sur la route migratoire de Ipiales – Cali – Pereira. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) la fourniture de soins de santé primaires, de services de santé sexuelle et reproductive et de services de santé mentale et de soutien psychosocial aux populations réfugiées et migrantes vulnérables ainsi qu’aux collectivités d’accueil; 2) la fourniture de formations visant à améliorer la qualité des services susmentionnés pour les populations touchées par la crise.
65 850,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
CEA - Electric Mobility Canada 23/24
7450568 P012913001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
6 417,00 $
29 juin 2023
autre
PCII AEP – Vital Metals Canada Limited – 2023-24
7451621 P013206001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.