Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 200,00 $
24 avr. 2009
1 100 000,00 $
1 mai 2009
1 049 500,00 $
14 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Record Suspension Program (JHS NL)
22968
Le bénéficiaire fournira des services de soutien aux personnes ayant un casier judiciaire qui souhaitent faire une demande de suspension de casier (pardon) à St. John's (Terre-Neuve), ainsi que des services virtuels pour le reste de Terre-Neuve-et-Labrador.
100 000,00 $
15 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019319
000019319
Aider Plant Plus à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
328 760,00 $
10 mars 2025
bénéficiaire autochtone
PC0010068
PC0010068
Évaluer la faisabilité de l'agrandissement du parc solaire de Fort Chipewyan et de l'électrification communautaire
59 972,50 $
2 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maisons de transition et pandémie : Recherche sur leurs bonnes pratiques, leurs vulnérabilités et solutions pour protéger ces organismes communautaires et assurer une continuité de service
21587
L’ASRSQ sondera 35 installations d’hébergement au Québec (et les installations francophones du Nouveau-Brunswick) pour comprendre leurs défis et connaître leurs pratiques exemplaires, en portant une attention particulière à deux installations de Montréal qui ont obtenu de bons résultats pendant la pandémie actuelle. On effectuera un examen des vulnérabilités de ces installations face à une nouvelle épidémie pour ensuite formuler des recommandations visant à remédier aux vulnérabilités dégagées, afin d’aider avec l’élaboration de protocoles et d’outils uniformes à l’intention de toutes les installations d’hébergement du Québec.
59 972,50 $
2 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maisons de transition et pandémie : Recherche sur leurs bonnes pratiques, leurs vulnérabilités et solutions pour protéger ces organismes communautaires et assurer une continuité de service
21587
L’ASRSQ sondera 35 installations d’hébergement au Québec (et les installations francophones du Nouveau-Brunswick) pour comprendre leurs défis et connaître leurs pratiques exemplaires, en portant une attention particulière à deux installations de Montréal qui ont obtenu de bons résultats pendant la pandémie actuelle. On effectuera un examen des vulnérabilités de ces installations face à une nouvelle épidémie pour ensuite formuler des recommandations visant à remédier aux vulnérabilités dégagées, afin d’aider avec l’élaboration de protocoles et d’outils uniformes à l’intention de toutes les installations d’hébergement du Québec.
326 121,00 $
25 mai 2017
2017 - 2020 - PSOBN - Association des services de réhabilitation sociale du Québec
18 000,00 $
19 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
L'objectif de ce programme est de sensibiliser à la violence familiale, à l'impact que la violence peut avoir sur la famille et de soutenir les victimes de violence familiale.
3 538 991,00 $
15 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme solidaire avec une fierté d’engagement (Programme SAFE)
35346233
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre le Programme solidaire avec une fierté d’engagement (SAFE), projet d’intervention directe d’une durée de 60 mois, dans le comté de Kent, au Nouveau-Brunswick.