Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 476 200,00 $
17 sept. 2021
gouvernement
2122-HQ-000064
2122-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
159 500,00 $
1 juin 2021
autre
2122-HQ-000032
2122-HQ-000032
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
1 sept. 2018
autre
1819-QC-000015
1819-QC-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000043
2223-HQ-000043
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
135 451,00 $
21 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exportation de fromage en grains canadien pour la poutine
CAP-AMPN-118
L’objectif de ce projet est d’exploiter et de promouvoir la marque laitière canadienne et d’assurer la croissance de la production laitière nationale à l’aide d’exportations.
3 500 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les producteurs de poulet répondent aux attentes des consommateurs - Relations entre les consommateurs et la chaîne de valeur
MDPTC-003
L’objectif de ce projet est de présenter aux Canadiens, par l’intermédiaire des médias traditionnels et numériques, l’excellence du poulet canadien et l’engagement des éleveurs. Ce projet visera à mieux faire connaître la marque et à accroître la consommation de poulet canadien.
60 330,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Women Leading Change : portraits vidéo de centres alimentaires et floraux dirigés par des femmes
ACOM-022
L’objectif du projet « Women Leading Change » est de mettre en lumière les réussites de quatre femmes entrepreneurs qui utilisent des outils numériques libres innovants pour coordonner des centres régionaux pour les exploitations agricoles partout au Canada.
7 000 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de la marque « Élevé par un producteur canadien »
MDPTC-005
L’objectif de ce projet est de communiquer à la population canadienne, sur des plateformes médiatiques traditionnelles et numériques, l’excellence du poulet du Canada et de créer une nouvelle campagne intégrée qui offrira une harmonisation complète de tous les canaux et de toutes les initiatives afin d'avoir un plus grand impact sur le marché.
14 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2324-1680-NW
L'objectif de ce projet à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
25 697,00 $
8 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Modification du code de bonnes pratiques pour les visons d'élevage
CAP-AAPN-042
L’objectif de ce projet est de modifier le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des visons d’élevage pour tenir compte de la conjoncture du secteur, renseigner les éleveurs sur toute nouvelle pratique de gestion une fois le code est mis à jour et modifié pour les aider à mettre ces pratiques en œuvre.