Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 250 000,00 $
28 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’accessibilité à la bonne nourriture Canada
LFIF-3.003
L'objectif de ce projet est de fournir une aide d'urgence aux communautés les plus vulnérables pendant la période de crise nationale COVID-19.
8 527 275,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Approvisionnement durable et fiable pour un monde en évolution
ASC-02
L'objectif de ce projet vise à favoriser la croissance et la rentabilité accrue du secteur du canola grâce à de nouveaux produits et procédés. Le projet vise également à éviter l'épuisement des ressources naturelles pour créer un produit de qualité supérieure.
292 555,00 $
29 sept. 2018
Cadre de viabilité des produits biologiques canadiens
CAAP-P106
Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA), fonds accordés pour faciliter l'aptitude du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro industriels à exploiter des débouchés, à faire face aux enjeux nouveaux et émergents, à trouver et à tester des solutions à des enjeux courants et nouveaux, afin de l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel.
17 383 969,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroitre les rendements du canola tout en réduisant les émission d'oxyde de diazote - Croissance du secteur au moyen d'inciatifs aux producteurs pour l'adoption de technologies et de gestion des nutriments 4R.
ACS-OF-56
L'objectif de ce projet est à aider les agriculteurs à adopter des pratiques qui renforceront la résilience des agriculteurs face aux changements climatiques et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
93 445,00 $
12 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer un marché pour l’orge fourragère canadienne à hauteur teneur en protéines
CAP-AMPN-019
L’objectif de ce projet est d’établir un marché pour l’orge fourragère canadienne à haute teneur en protéines en Chine.
9 560 282,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe de recherche laitière 3 : Pour un secteur rentable, innovateur et durable
ASC-07
Pour l’élaboration d’outils, de pratiques, de stratégies, de technologies et de produits nouveaux ou améliorés afin d’accroître l’efficacité et la rentabilité des fermes laitières, d’améliorer le bien-être et la santé des vaches et la qualité du lait.
2 750 171,00 $
20 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiatives d'assurance de la qualité et de durabilité dans l'industrie laitière
CAP-AAPN-003
L'objectif de ce projet est de renforcer la confiance du public en poursuivant le développement et la mise en œuvre du programme d'assurance qualité des Producteurs laitiers du Canada, proAction, et en amenant les intervenants à se mobiliser et à arriver à un consensus sur une stratégie de durabilité de l'industrie.
880 592,00 $
28 mai 2018
Projet de développement des marchés internationaux pour la fourrure d’animaux d’élevage canadiens
CAP-AMPN-037
Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
3 419 073,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accéder aux exportations et à une croissance à valeur ajoutée par l’accès au marché et le développement
CAP-AMPN-006
L'objectif de ce projet est de déployer des efforts pour atteindre la cible de croissance du Conseil canadien du canola de 26 millions de tonnes de demande soutenue sur le marché et de production du canola d'ici 2025. Les activités incluent des missions à l'étranger, des études de marché, la défense des intérêts commerciaux et des activités promotionnelles dans les marchés actuels (p. ex. la Chine) et de nouveaux marchés (p. ex. la Corée du Sud).
165 292,00 $
14 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir l’accès aux marchés et le développement des marchés pour les produits à base de lin
CAP-AMPN-039
L’objectif de ce projet concorde avec l’objectif stratégique de l’industrie canadienne du lin qui consiste à faire passer les exportations de lin à 1,4 million de tonnes métriques d’ici 2025 (les exportations en 2017 étaient de 474 400 tonnes métriques). Les activités doivent modifier les protocoles afférents aux exigences en matière de réglementation, augmenter les efforts visant à traiter les problèmes d’accès aux marchés et sensibiliser les marchés prioritaires, comme la Chine, aux avantages du lin canadien. Le Conseil canadien du canola gérera ce projet en utilisant les fonds et en suivant l’orientation stratégique fournis par l’industrie du lin.