Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
20 avr. 2023
organisme à but lucratif
Les Laboratoires MZL inc.-2023-2024-1009718
1009718
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
20 avr. 2023
organisme à but lucratif
C3pH Solutions innovantes Inc.-2023-2024-1009849
1009849
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
20 avr. 2023
organisme à but lucratif
Vanity Fashions Limited-2023-2024-1009983
1009983
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
20 avr. 2023
organisme à but lucratif
Technologies Marine Vision Inc./Vision Marine Technologies Inc.-2023-2024-1010103
1010103
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
20 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ingénierie et conception d’un nouveau bioréacteur polyvalent pour la fermentation atypique
1004929
AESI prévoit de rechercher, de concevoir, d’élaborer et de tester la faisabilité de la production d’un nouveau bioréacteur polyvalent.
900 000,00 $
20 avr. 2023
organisme à but lucratif
Industrialisation - GOH HIVE
1007456
Industrialisation du GOH Hive
26 000,00 $
20 avr. 2023
Building a Community - Celebrating Our Institutions and Built Heritage
1355593
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
27 300,00 $
20 avr. 2023
The Simcoe County Theatre Festival
1358357
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 000,00 $
20 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Baladodiffusion : Les voix du Nord – Passons le micro
KME-2324-0001
Ce projet enseignera la baladodiffusion aux jeunes (16-30 ans) qui vivent dans une communauté arctique sélectionnée et la façon de créer des balados sur place, et créera et fournira du contenu qui sera édité pour être inclus dans trois séries de balados CanGéo EXPLORE, qui seront lancés sur le réseau de distribution de balados de CanGéo en février 2024. En racontant les histoires du Nord d’un point de vue nordique, la vaste plateforme numérique de Canadian Geographic favorise une sensibilisation accrue et la diffusion de connaissances à grande échelle.
10 000,00 $
20 avr. 2023
gritLIT Readers & Writers Festival 2022
1350329
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation