Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
936 093,00 $
1 févr. 2018
890 739,00 $
1 févr. 2018
888 348,00 $
1 févr. 2018
265 561,03 $
4 févr. 2014
963 877,00 $
13 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer le discours - libérer le plein potentiel des femmes entrepreneures
NA230271
Ce projet de 29 mois s’attaquera aux obstacles systémiques à la création et à la croissance des entreprises détenues par des femmes, en mettant l’accent sur les communautés noires et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin de créer un environnement plus inclusif et plus équitable pour l’entrepreneuriat social dans l’économie numérique canadienne.
Pour ce faire, le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) mènera une recherche pour découvrir et présenter des indicateurs et des catalyseurs de réussite à tous les stades de l’entrepreneuriat social dans l’économie numérique. Il recrutera au moins 500 entreprises appartenant à des femmes en Ontario, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Alberta pour participer à ses programmes d’entrepreneuriat et de mentorat, ainsi qu’à son pôle interactif pour échanger de connaissances, de pratiques exemplaires et de possibilités de mentorat. Le CTIC mobilisera également les principaux partenaires de l’industrie pour participer à un comité consultatif, partager leur expertise lors des sessions de mobilisation des connaissances pour les entrepreneures ainsi que des informations sur le projet au sein de leurs réseaux. À la fin du projet, l’organisme partagera les résultats de l'évaluation du projet.
53 800,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la croissance des communautés 2ELGBTQIA+ francophones minoritaires dans la Péninsule acadienne
SO230159
Ce projet de 30 mois développera les capacités organisationnelles de l'organisme afin de mieux servir et représenter la minorité francophone 2ELGBTQI+ et les communautés rurales de la Péninsule acadienne de la province du Nouveau-Brunswick. Il portera sur le développement et l'amélioration des capacités internes de l'organisation, y compris ses compétences numériques et la création et l'intégration d'une politique d'équité, de diversité et d'inclusion dans ses pratiques et ses politiques.
8 034,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000348
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
10 414,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000356
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
29 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000491
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
72 395,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-4985
L’objectif de ce projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.