Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1031240 dossiers trouvés

1 300 000,00 $

20 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Conseil des Athabaskans de l’Arctique au sein du Conseil de l’Arctique

Numéro de l’entente :

7444785 P011615001

Durée : du 20 oct. 2022 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet vise à renforcer la contribution des Athabaskans à la recherche, aux échanges et aux événements internationaux sur l’Arctique, et à prendre davantage en compte les Athabaskans et leurs intérêts dans les décisions internationales en renforçant la capacité des Athabaskans à participer aux échanges et aux événements internationaux sur l’Arctique, en augmentant la capacité du Conseil des Athabaskans de l’Arctique à faire de la recherche, en renforçant sa mobilisation dans les groupes de travail du Conseil de l’Arctique et d’autres forums, et en renforçant la mobilisation des intervenants dans les forums sur l’Arctique de façon à prendre en compte les intérêts des Athabaskans dans les votes et les déclarations. Pour ce faire, le projet renforce les capacités internes de croissance et de progrès, établit un cercle consultatif des aînés et un comité consultatif des jeunes, met en œuvre une nouvelle stratégie de sensibilisation et de communication, et mène des activités de recherche, de collaboration et de diplomatie dirigées par des Autochtones dans divers forums, notamment le groupe de travail sur la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’urgence du Conseil de l’Arctique, le groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique et le réseau de gestion des risques dans l’Arctique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5X9

17 275,00 $

25 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - Music Managers Forum Canada 22/23

Numéro de l’entente :

7444820 P012266001

Durée : du 25 oct. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 2X7

11 020 000,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OSB ONC - Ocean Data Products

Numéro de l’entente :

500001984

Durée : du 1 avr. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et le changement climatique
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8

156 650,00 $

7 nov. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CONTRIBUTION AGREEMENT WITH OCEANS NETWORK CANADA SOCIETY - IQALUIT COMMUNITY FISHERS MARINE MONITORING

Numéro de l’entente :

FP920-180034

Durée : du 7 nov. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N 1V8

232 875,00 $

30 août 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : TORONTO, Ontario, CA M4P 3J1

300 000,00 $

9 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et les eaux douces
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 1S8

46 500 000,00 $

1 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OPP 2.0 ONC "Ocean Observing Operations"

Numéro de l’entente :

500002730

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche scientifique sur les océans et le changement climatique
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P 2N7

337 209,00 $

27 oct. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 1S8

10 543 411,00 $

30 nov. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la gestion des océans pour soutenir l’élaboration et la prestation d’activités de conservation et de gestion des océans
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8P 2N7

335 900,00 $

7 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3L 0P3