Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de démonstration industrielle de la fabrication additive de métaux et de plastiques techniques
972740
Le programme permettra aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets afin de mieux comprendre les avantages et les possibilités commerciales résultant de l'adoption de la technologie et des procédés de fabrication additive (FA), notamment les économies de coûts, la réduction de la durée du cycle de mise au point de nouveaux produits et l'amélioration de la conception et de l'efficacité. Il leur permettra également d'acquérir une expérience directe de la capacité de la FA à produire des pièces de faible volume pour de nombreuses applications, y compris la réparation d'outils, de matrices et de moules en plastique et en composite de haute performance/à faible coût, pour l'emboutissage (refroidissement conforme), la consolidation des pièces et l'allègement des pièces.
120 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Programme de mise sur le marché et programme de vente 2022
989015
Le programme de mise sur le marché et le programme de vente combinent un enseignement appliqué et de l'encadrement personnalisé pour aider les entreprises technologiques à perfectionner des compétences afin de maximiser la réussite de l'entrée sur le marché, de la commercialisation des produits et de la croissance des revenus.
600 000,00 $
10 janv. 2023
Plateforme d'inventaire des infrastructures communautaires (PIIC)
Le demandeur, en collaboration avec ses partenaires, propose une évaluation des rues principales dans les villes clés afin de développer des outils pouvant être utilisés partout au Canada pour aider les municipalités, les gouvernements régionaux/provinciaux et fédéraux et les collectivités à mieux aligner l'évaluation des infrastructures, la prise de décision et les investissements.
95 337,00 $
28 mai 2012
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
608 365,00 $
30 nov. 2012
autre
Promouvoir l'apprentissage permanent en réduisant les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes et faciliter la création, pour les Canadiens, d'occasions d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles qui leur permettront de participer à la société et à l'économie du savoir.
187 375,00 $
14 avr. 2014
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
31 578,00 $
27 avr. 2017
CSJ 2017-Muslim Association of Canada(Mississauga--Lakeshore )
014 014517973
26 853,00 $
27 avr. 2017
CSJ2017-Muslim Association of Canada (Kitchener Centre)
014 014518021
28 728,00 $
27 avr. 2017
CSJ2017-Muslim Association of Canada (Ottawa West-Nepean)
014 014513097
44 374,00 $
7 avr. 2017
Athletes in Action - LA
014 014670129