Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
837 112,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement en français à l’Île-du-Prince-Édouard
S261908F65
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
730 443,20 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le nouvel arrivant au centre de l’immigration francophone
S261908F64
Services indirects
1 027 112,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement en français à l’Île-du-Prince-Édouard
S261908F65
Connexions communautaires
Services liés à l'emploi
Services indirects
Services d'information et d'orientation
Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
Services de soutien
1 151 955,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration Francophone Durable à l'Île-du-Prince-Édouard
S211908053
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
840 114,15 $
3 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de la région d'Évangéline
S211908066
Indirect
8 034,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000348
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
10 414,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000356
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
29 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds de soutien aux entreprises du Nord
2021-CN-000491
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
9 836,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 936,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.