Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
494 463,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une nouvelle machine à décortiquer les crevettes, automatisée et perfectionnée
947504
Mise au point d'une technologie avancée de traitement automatisé des fruits de mer, combinant une consommation d'énergie et d'eau nettement plus faible avec un système de contrôle de vision automatisé en temps réel par logiciel/machine pour maximiser le rendement de la production.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Émulateur de batterie et de système de charge pour véhicules électriques
947615
Le projet fournit une méthode précise d'émulation du système de communications et de charge des véhicules électriques (VE) pour des tests de précision de sous-comptage des systèmes de charge à haute puissance qui seront utilisés à des fins d'étalonnage et de simulation des chargeurs de VE.
35 350,00 $
15 août 2019
organisme à but lucratif
Expansion mondiale en Amérique et en Asie
933664
Chez O2 Canada, nous croyons que tout le monde mérite d'avoir accès à de l'air pur.
990 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but lucratif
2e génération d'émetteurs de localisation d'urgence et de repérage de détresse (ELT-DT)
933982
Le projet s'appuiera sur la première génération d'émetteurs de localisation d'urgence mis au point pour l'enregistreur de bord déployable automatique, et ce, par la mise en œuvre des caractéristiques de la deuxième génération d'émetteurs d'alerte 406 MHz et de repérage de détresse ELT connexes.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
949959
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
30 492,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
950399
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951244
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
284 592,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951470
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951513
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
10 164,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
951615
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.