Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
547 443,70 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le nouvel arrivant au centre de l’immigration francophone
S261908F64
Services indirects
837 112,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement en français à l’Île-du-Prince-Édouard
S261908F65
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
730 443,20 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le nouvel arrivant au centre de l’immigration francophone
S261908F64
Services indirects
1 027 112,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement en français à l’Île-du-Prince-Édouard
S261908F65
Connexions communautaires
Services liés à l'emploi
Services indirects
Services d'information et d'orientation
Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
Services de soutien
1 151 955,60 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégration Francophone Durable à l'Île-du-Prince-Édouard
S211908053
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
840 114,15 $
3 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté francophone accueillante de la région d'Évangéline
S211908066
Indirect
8 124,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 644,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Raquette sécuritaire pour les aînés
18840744
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
16 788,00 $
24 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mangeons avec nos ainés
18808386
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
12 769,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
The Java Project: Addressing Social Isolation and loneliness COVID-19 and Beyond
18810440
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..