Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 425,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada Europe Round Table for Business 23/24
7451747 P013028001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
25 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Abogados sin fronteras Canadá
CFLI-2023-GTMLA-0030
Renforcer les capacités d’accès à la justice des membres de la communauté LGTBIQ+ victimes de la traite des personnes et d’autres crimes connexes
600 000,00 $
9 nov. 2016
8 000 000,00 $
22 déc. 2016
15 000 000,00 $
23 déc. 2016
10 000 000,00 $
28 déc. 2016
7 000 000,00 $
11 janv. 2017
12 000 000,00 $
12 janv. 2017
20 832 987,56 $
29 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibilité aux services judiciaires en Haïti
7063245 P001923001
Le projet vise à mobiliser la société civile en tant qu’acteur incontournable du renforcement de la justice en Haïti afin que celle-ci joue son rôle de contrepoids démocratique, gardienne de l’État de droit et pilier d’une gouvernance inclusive et responsable. Pour ce faire, le projet se propose d’intervenir à trois niveaux : 1) appuyer l’Office de la Protection du Citoyen afin qu’il remplisse plus efficacement son rôle de promotion et protection des droits humains, notamment des femmes et des mineurs; 2) renforcer les capacités des organisations de la société civile de droits de la personne et les avocats représentant les victimes de violation de ces droits; 3) accroître la participation citoyenne par une meilleure sensibilisation du grand public, notamment les femmes et les jeunes, aux enjeux de droits de la personne, de lutte contre l’impunité et contre la corruption.
4 599 000,00 $
3 mai 2017
Haïti - Intervention d'urgence relative au choléra - Médecins du Monde Canada 2017-2018
7373142 P002536001