Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1031240 dossiers trouvés

74 425,00 $

19 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canada Europe Round Table for Business 23/24

Numéro de l’entente :

7451747 P013028001

Durée : du 19 juin 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M5L 1A9

25 000,00 $

13 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Abogados sin fronteras Canadá

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-GTMLA-0030

Durée : du 13 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Renforcer les capacités d’accès à la justice des membres de la communauté LGTBIQ+ victimes de la traite des personnes et d’autres crimes connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guatémala, GT

600 000,00 $

9 nov. 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, Canada, CA

8 000 000,00 $

22 déc. 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, Canada, CA

15 000 000,00 $

23 déc. 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, Canada, CA

10 000 000,00 $

28 déc. 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, Canada, CA

7 000 000,00 $

11 janv. 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, Canada, CA

12 000 000,00 $

12 janv. 2017
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, Canada, CA

20 832 987,56 $

29 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibilité aux services judiciaires en Haïti

Numéro de l’entente :

7063245 P001923001

Durée : du 29 mars 2017 au 30 juin 2024
Description :

Le projet vise à mobiliser la société civile en tant qu’acteur incontournable du renforcement de la justice en Haïti afin que celle-ci joue son rôle de contrepoids démocratique, gardienne de l’État de droit et pilier d’une gouvernance inclusive et responsable. Pour ce faire, le projet se propose d’intervenir à trois niveaux : 1) appuyer l’Office de la Protection du Citoyen afin qu’il remplisse plus efficacement son rôle de promotion et protection des droits humains, notamment des femmes et des mineurs; 2) renforcer les capacités des organisations de la société civile de droits de la personne et les avocats représentant les victimes de violation de ces droits; 3) accroître la participation citoyenne par une meilleure sensibilisation du grand public, notamment les femmes et les jeunes, aux enjeux de droits de la personne, de lutte contre l’impunité et contre la corruption.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1R 2K5

4 599 000,00 $

3 mai 2017
Entente :

Haïti - Intervention d'urgence relative au choléra - Médecins du Monde Canada 2017-2018

Numéro de l’entente :

7373142 P002536001

Durée : du 3 mai 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, CA