Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

10 500,00 $

15 août 2023
Entente :

Festival Triste

Numéro de l’entente :

1360263

Durée : du 15 août 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1Y8

767 093,12 $

15 août 2023

gouvernement

Entente :

Ville de Spruce Grove Initiative de sensibilisation à la FBCS

Numéro de l’entente :

4674185

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour trois volets principaux destinés aux jeunes de Spruce Grove (âgés de 18 à 30 ans) n’ayant pas de logement : La mise en place d’une équipe mobile de sensibilisation, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication visant les comportements des gangs, et l’offre d’une formation aux aptitudes à la vie quotidienne propre à chaque jeune identifié par le travail de l’équipe mobile d’intervention.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : Spruce Grove, Alberta, CA T7X 3E8

1 560 000,00 $

15 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nouveau détachement de police de la Nation des Oneidas de la Thames

Numéro de l’entente :

4675897

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour construire une nouvelle infrastructure dans la Nation des Oneidas de la Thames.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Southwold, Ontario, CA N0L 2G0

2 496 000,00 $

15 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nouveau déploiement de police de la Nation Oneida de la Tamise

Numéro de l’entente :

23213

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet permettra de construire une nouvelle infrastructure au sein de la Nation Oneida de la Tamise. Cette nouvelle installation améliorera la prestation de services de police professionnels, dévoués et réactifs. De plus, les policiers et leurs occupants bénéficieront d'un environnement de travail sécuritaire une fois le détachement construit.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Southwold, Ontario, CA N0L 2G0

63 646,00 $

15 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Compétences Adaptées pour les Queers (CAQ) : Combler les lacunes en compétences de vie dans les communautés LGBTQ2

Numéro de l’entente :

SO220179

Durée : du 15 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 8 mois, et en s’appuyant sur l’expérience de la communauté, Projet10/Project10 élaborera des solutions en vue de surmonter les principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés LGBTQ2. Pour ce faire, on évaluera la pertinence et l’inclusivité des ressources en aptitudes à la vie quotidienne, et on habilitera les jeunes de la communauté LGBTQ2 en innovant dans le perfectionnement des aptitudes à la vie quotidienne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H3L 2E2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mamahtawihew

Numéro de l’entente :

SO230379

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 32 mois, le Pas Family Resource Centre augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe contre les femmes, les filles et les personnes autochtones dans la communauté du Pas et ses environs. Pour ce faire, les communautés autochtones utiliseront des approches synchronisées avec le genre et tenant compte des traumatismes afin de se réunir et de collaborer dans des espaces sûrs. Ces engagements permettront d’étudier les besoins collectifs et de mettre en évidence des éléments permettant de lever les obstacles, de collaborer sur des questions de sensibilisation et d’établir un dialogue avec les gouvernements, notamment en apprenant à les consulter sur les législations, les politiques et les programmes. Tous les travaux réalisés dans le cadre de ce projet seront élaborés et mis en œuvre dans le cadre d’un plan de succession afin d’en assurer la viabilité à long terme.

Ce projet sera mené en collaboration avec la police des Premières nations, Aurora House, les femmes autochtones et les personnes survivantes de la violence 2ELGBTQQIA+ et les familles des victimes de la violence fondée sur le sexe, le Pas Pride Committee et la coalition Iskwewi Sokatiswin Ending Violence.
D’ici la fin du projet, le Pas Family Resource Centre aura renforcé sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe à l’encontre des femmes et des filles et des personnes autochtones 2ELGBTQIA+ au sein de la communauté du Pas et de ses environs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1K3

750 000,00 $

14 août 2023

gouvernement

Entente :

400060699

Numéro de l’entente :

400060699

Durée : du 14 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Installation communautaire : le projet vise la construction d'un centre communautaire à Saint-Alphonse-de-Granby afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Alphonse-de-Granby, Québec, CA J0E 2A0

52 233,04 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7E 3R8

405 000,00 $

14 août 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : SHIPPAGAN, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1P6

69 930,00 $

14 août 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CAPE BROYLE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1P0