Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 932,00 $
30 nov. 2006
191237
191237
Initiatives stratégiques 2006-2007
725 000,00 $
10 déc. 2006
191418
191418
Établir bureau permanent pour Traduction NB Translation
498 659,00 $
16 mai 2019
organisme à but lucratif
Lidar d’imagerie 3D
19STDPJ07
Les systèmes Lidar utilisent des lasers pour mesurer la distance et ont une utilité polyvalente, qu'il s'agisse d'orienter une voiture dans les rues de la ville ou de sonder des astéroïdes dans l'espace.
Ce projet étudiera comment combiner d'une façon nouvelle des composantes plus petites et plus légères afin de développer un système d'imagerie 3D puissant et compact pour les futures missions d'exploration spatiale. La conception réduite et très efficace aidera les vaisseaux à s'arrimer ensemble, à guider les rovers autonomes sur d'autres planètes, à aider les drones à créer des cartes 3D et à prévenir les collisions dans les écluses maritimes. Ce projet permettra à l'industrie canadienne de s'imposer sur les marchés de la cartographie mobile, de la sécurité et de l'automobile. Cette innovation permettra en outre d'obtenir des données environnementales plus précises et profitera aux industries minière et forestière.
25 315,00 $
12 juil. 2016
85 610,00 $
22 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion intégrée du bassin versant de la baie de Shediac à l’aide d’une infrastructure verte pour l’amélioration de la qualité de l’eau
0,00 $
13 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EÉC2019 - ACFO de Prescott et Russell (Glengarry-Prescott-Russell)
016408809
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 682,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
1 643 226,00 $
15 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
12 207,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
23 200,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.