Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 731,00 $
2 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - NMMA Canada 21/22
7437629 P011342001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
743 446,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une approche communautaire à une éducation équitable entre les sexes
7437663 P007901001
Le projet renforcera la capacité de 150 filles et jeunes femmes du bidonville de la vallée Mathare afin quelles atteignent leurs objectifs au niveau de l
éducation post-secondaire,, du marché du travail et de leur communauté, en leur donnant accès à une éducation secondaire et à des aides qui augmenteront leurs chances de terminer leurs études. Le Canada Mathare Education Trust (CMET) travaillera avec leurs familles et la communauté pour modifier les attitudes et les comportements qui créent des obstacles supplémentaires pour ces femmes et filles.
3 000 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Nigéria – Assistance d’urgence - Save the Children 2022-2023
7439624 P011418001
Février 2022 – Douze années de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigéria ont laissé la région face à une crise humanitaire désespérante, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majorité de la population d’eau potable, de services d’assainissement ou de soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, aggravée par l’impact continu de la pandémie de coronavirus (COVID-19), a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit (Adamawa, Borno et Yobe), on estime que 8,3 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en 2022.
Avec le soutien d’AMC, Aide à l’enfance prévient et traite la malnutrition aiguë, améliore l’accès à l’eau et à des installations d’assainissement et d’hygiène, et fournit des services de protection à 121 869 personnes déplacées et collectivités d’accueil touchées par le conflit dans l’État de Borno au Nigéria.
Les activités de ce projet comprennent : 1) détecter et traiter la malnutrition aiguë; 2) remettre en état les points d’eau, les installations sanitaires et les latrines en fonction du genre; 3) fournir des services de gestion des cas et d’autres services aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre ou aux personnes à risque; 4) collaborer avec les intervenants de la collectivité pour améliorer leur compréhension des risques en matière de protection et leur intervention à cet égard.
3 600 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – Save the Children 2022
7440540 P011419001
Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.
Avec le soutien d’AMC, Aide à l’enfance répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) et de protection des populations touchées par le conflit dans la région d’Afar en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir un soutien matériel et technique aux installations sanitaires locales et mettre en service des unités sanitaires mobiles dans les zones difficiles d’accès; 2) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 3) former des fournisseurs de soins de santé et des autorités locales afin de mieux répondre aux besoins essentiels en matière de protection. Le projet comporte également une composante de développement, grâce à laquelle Aide à l’enfance s’attaque à la durabilité à plus long terme des résultats susmentionnés dans le domaine de la santé, de l’eau, de l’assainissement et de la protection : 4) au moyen d’activités de renforcement des systèmes et en s’attaquant à l’inégalité entre les sexes à laquelle sont confrontées les femmes et les filles; 5) grâce à l’amélioration de la santé et des droits sexuels et reproductifs et des services destinés aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe, et à des interventions dans ce domaine.
67 140,00 $
31 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Air Transport Association of Canada 22/23
7440959 P011827001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
3 850 000,00 $
4 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ARCENCIEL
7461773 P013742001
Les assises principales de cette initiative seraient de renforcer les acteurs de la société civile locale, nationale et régionale pour qu’ils puissent lutter contre les injustices à l'encontre des personnes LGBTQ2AI. Cette approche consiste à utiliser le droit pour accroître la capacité des justiciables LGBTQ2AI à faire valoir leurs droits et à regagner le pouvoir sur leur vie. Cette réalité se concrétiserait grâce à des démarches d’émancipation individuelle et collective interreliées qui favorisaient : 1) l’amélioration de l'appropriation des droits de la personne par les individus et organisations issus de la communauté LGBTQ2IA, au moyen de la vulgarisation et de la formation; 2) le renforcement des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire pour faciliter le recours aux tribunaux de la part des victimes de violations de leurs droits fondamentaux aux niveaux locaux, nationaux et régionaux; 3) l’appui au litige stratégique de cas emblématiques de droits de la personne; et, 4) l'appuis stratégiques au plaidoyer pour favoriser les changements structurels, culturels et systémiques.
2 739 233,38 $
6 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l’espace civique inclusif et transparent
7463081 P014096001
Les activités de ce projet comprennent : 1) mise en œuvre des stratégies d’engagement du public et diffusion de campagnes publiques sur les enjeux liés à l’espace civique et démocratique; 2) identifier les besoins de formation des OSC, journalistes et DDH en matière de méthodologies et principes de rapportage relatif aux DH, plaidoyer et techniques de communication sensibles au genre; et 3) l’offre d’appui technique aux OSC en matière de sécurité et protection sensible au genre.
248 680,00 $
13 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à ICC 2024-2025
7463316 P015109001
L'initiative comporte un deuxième volet qui permet à ICC Canada d'envoyer un dirigeant inuit pour participer aux discussions sur l'Accord de pêche dans les océans du centre de l'Arctique.
1 500 000,00 $
31 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Afghanistan - services de santé et de protection - Save the Children Canada - 2024
7464449 P015027001
Avec le soutien de GAC, Save the Children Canada aide à fournir une assistance humanitaire vitale en matière de santé, de nutrition et de soutien psychosocial en Afghanistan.
8 000 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les chemins de la réussite : autonomisation des femmes et des adolescentes en Haute-Égypte
7465133 P014352001
Ce projet vise à donner aux adolescentes et aux jeunes femmes (AJF) les moyens d'exercer leurs droits et leur Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR) dans les gouvernorats d'Assiut et Minia, en Haute-Égypte. Le projet se concentre sur l'amélioration des connaissances SDSR et sur l'amélioration de l'accès à des services de SDSR adaptés aux adolescents, y compris le planning familial et l'aide en cas de violences sexuelles et fondées sur le genre (VSBG). Le projet cherche à améliorer la capacité de la société civile, du gouvernement et des acteurs institutionnels à promouvoir la SDSR et l'égalité des genres dans les politiques et les programmes publics. Les activités du projet comprennent : 1) former et encadrer le personnel des établissements de santé et les prestataires privés afin d'améliorer la prestation de services en matière de SDSR et de VSBG pour l'AJY en tenant compte du genre, des adolescents et de l'environnement; 2) réhabiliter et améliorer les établissements de santé afin de mieux répondre aux besoins de l'AJY, y compris ceux qui vivent avec des handicaps; 3) organiser des initiatives de formation et d'engagement social pour améliorer les connaissances et les attitudes en matière de SDSR, de compétences de vie, de santé et de nutrition, de normes de genre positives et de VSBG pour les AJV et leurs parents, ainsi que pour les leaders religieux et communautaires; 4) fournir un soutien au renforcement des capacités et une formation aux acteurs du gouvernement et de la société civile, y compris les organisations de défense des droits des femmes, pour mieux mobiliser le soutien du public et plaider en faveur de la mise en œuvre des politiques gouvernementales en matière de SDSR et d'égalité des genres. Le projet cible une centaine d'établissements de santé et compte profiter directement à environ 39 434 personnes, dont 33 500 bénéficiaires directs et 5 934 intermédiaires.