Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 280 000,00 $
15 août 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24346
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
2 496 000,00 $
15 août 2023
bénéficiaire autochtone
Nouveau déploiement de police de la Nation Oneida de la Tamise
23213
Le projet permettra de construire une nouvelle infrastructure au sein de la Nation Oneida de la Tamise. Cette nouvelle installation améliorera la prestation de services de police professionnels, dévoués et réactifs. De plus, les policiers et leurs occupants bénéficieront d'un environnement de travail sécuritaire une fois le détachement construit.
5 000,00 $
15 août 2023
bénéficiaire autochtone
Candidat sur le terrain du caribou
GC-2197
Cette subvention soutient la Manitoba Métis Federation pour les coûts associés au déplacement de deux personnes pour se rendre à Churchill afin d’assister à l’entretien du sentier et acquérir des nouvelles compétences.
209 800,00 $
15 août 2023
GGB Band Cultural Centre
1363523
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
45 000,00 $
15 août 2023
FACC - Les personnes aînées s'expriment par l'art
1361568
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
75 000,00 $
15 août 2023
FLEET Mobile Studios Construction Project
1361724
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
15 126,00 $
15 août 2023
Studio Theatre Flame Resistant Drapery Replacement
1362267
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
30 000,00 $
15 août 2023
The Iraqi Festival of Toronto and Ottawa
1361714
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
18 400,00 $
15 août 2023
Festival de la Voix
1362035
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
250 000,00 $
15 août 2023
Fête nationale de l'Acadie 2023
1359421
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada