Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

4 543 612,47 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police de la réserve indienne non cédée de Wikwemikong (2023

Numéro de l’entente :

4585709

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le service de police tribale de Wikwemikong dans les collectivités visées par l’entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Wikwemikong, Ontario, CA P0P 2J0

19 200 000,00 $

1 avr. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

retenu

Durée : du 1 avr. 2023 au 1 avr. 2024
Description :

retenu

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC) Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
Location : Retenu, Ontario, CA Withheld | Retenu

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maintenir et renforcer la capacité de l'ACVRS pour les réponses humanitaires nationales (Phase 3)

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 3 ans s'appuie sur le travail précédemment accompli dans le cadre des deux derniers cycles de financement 2021-22 et 2022-23). Le cycle de financement initial pour 2021-2022 a établi les bases sous la forme d'une structure de gouvernance améliorée pour l'ACVRS, ainsi que l'élaboration d'un concept national d'opérations SAR. Ce projet propose de continuer à améliorer les capacités de l'ACVRS, en mettant l'accent sur l'évolution de la capacité à fournir une réponse rapide à la gestion des urgences, en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement des capacités pour répondre à la fois aux événements à grande échelle et aux réponses durables dans les petites communautés éloignées et marginalisées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

52 514 347,00 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Effectif d'intervention d'urgence de la Croix-Rouge canadienne

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à maintenir et à renforcer la capacité et les compétences de la Croix-Rouge canadienne (CRC) pour répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence tous risques partout au Canada afin de répondre aux besoins croissants des personnes touchées dans un environnement à risque changeant, y compris les besoins des communautés à risque, diversement touchées et différemment touchées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorations continuelles pour renforcer la capacité d'intervention d'urgence tous risques au Canada

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 3 ans vise à finaliser le développement et la mise en œuvre des unités d'intervention d'urgence (UIR), qui s'inscrit dans la continuité des deux cycles de financement précédents (2021-22 et 2022-23), permettant à l'Ambulance Saint-Jean (ASJ) de maintenir les capacités essentielles d'intervention tous risques partout au Canada. Les UIR au Canada répondent aux demandes d'aide municipales, provinciales/territoriales et fédérales lors de catastrophes naturelles et d'urgences humaines. l'Ambulance Saint-Jean nationalise son effectif existant et élabore un programme plus vaste pour contribuer à la santé de tous, y compris la création d'espaces sûrs et des compétences culturelles accrues pour travailler avec les communautés vulnérables telles que, mais sans s'y limiter, les communautés autochtones.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 1A3

10 246 459,08 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

État de préparation de l'opération Bouclier rouge

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet d'État de préparation de l'opération Bouclier rouge vise à accroître la capacité de l'Armée du Salut à soutenir la réduction des risques communautaires et la gestion des urgences en cas d'événements tous risques. Il s'agit notamment de répondre aux besoins spécifiques des communautés confrontées à la marginalisation sociale, culturelle et économique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Toronto, Ontario, CA M4H 1P4

5 018 686,99 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente de services de police des "United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising Anishnaabe 2023"

Numéro de l’entente :

4665013

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le service de police UCCM Anishinaabe dans les collectivités visées par l’entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : M'Chigeeng, Ontario, CA P0P 1G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilisation sur la gouvernance des services de police des Premières Nations dans les limites du cadre législatif 2023-2024

Numéro de l’entente :

4677965

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à mener un processus de mobilisation approfondi avec les conseils d’administration des services de police autogérés des Premières Nations afin de contribuer à l’élaboration conjointe de la loi fédérale sur les services de police des Premières Nations en tant que service essentiel et de veiller à ce que la loi tienne dûment compte des cadres de gouvernance nécessaires à la mise en œuvre de cette loi.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5W1

13 259 800,53 $

1 avr. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police du "Grand Council Treaty No 3 2023"

Numéro de l’entente :

4674536

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le service de police Treaty Three dans les collectivités visées par l’entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 3X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Islamic Shia Ithna-Asheri Jamaat of Toronto (7580, chemin Kennedy)

Numéro de l’entente :

4689201

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture et un système de portail automatisé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 8A7