Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
28 mars 2014
5 000 000,00 $
28 mars 2014
1 175 000,00 $
28 mars 2014
2 000 000,00 $
28 mars 2014
1 047,00 $
25 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada-India Business Council 21/22
7437527 P011341001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
26 250,00 $
2 févr. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Canada Korea Business Association 21/22
7437609 P011311001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
18 731,00 $
2 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - NMMA Canada 21/22
7437629 P011342001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
743 446,00 $
14 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une approche communautaire à une éducation équitable entre les sexes
7437663 P007901001
Le projet renforcera la capacité de 150 filles et jeunes femmes du bidonville de la vallée Mathare afin quelles atteignent leurs objectifs au niveau de l
éducation post-secondaire,, du marché du travail et de leur communauté, en leur donnant accès à une éducation secondaire et à des aides qui augmenteront leurs chances de terminer leurs études. Le Canada Mathare Education Trust (CMET) travaillera avec leurs familles et la communauté pour modifier les attitudes et les comportements qui créent des obstacles supplémentaires pour ces femmes et filles.
3 000 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Nigéria – Assistance d’urgence - Save the Children 2022-2023
7439624 P011418001
Février 2022 – Douze années de conflit entre les insurgés islamistes et les forces gouvernementales dans le nord-est du Nigéria ont laissé la région face à une crise humanitaire désespérante, caractérisée par des déplacements massifs de population et de graves violations des droits de la personne, notamment des enlèvements, des meurtres et des violences sexuelles. La destruction des infrastructures a privé la majorité de la population d’eau potable, de services d’assainissement ou de soins de santé. L’insécurité alimentaire généralisée, aggravée par l’impact continu de la pandémie de coronavirus (COVID-19), a laissé la région au bord de la famine. Dans les trois États touchés par le conflit (Adamawa, Borno et Yobe), on estime que 8,3 millions de personnes auront besoin d’aide humanitaire en 2022.
Avec le soutien d’AMC, Aide à l’enfance prévient et traite la malnutrition aiguë, améliore l’accès à l’eau et à des installations d’assainissement et d’hygiène, et fournit des services de protection à 121 869 personnes déplacées et collectivités d’accueil touchées par le conflit dans l’État de Borno au Nigéria.
Les activités de ce projet comprennent : 1) détecter et traiter la malnutrition aiguë; 2) remettre en état les points d’eau, les installations sanitaires et les latrines en fonction du genre; 3) fournir des services de gestion des cas et d’autres services aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre ou aux personnes à risque; 4) collaborer avec les intervenants de la collectivité pour améliorer leur compréhension des risques en matière de protection et leur intervention à cet égard.
3 600 000,00 $
3 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – Save the Children 2022
7440540 P011419001
Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.
Avec le soutien d’AMC, Aide à l’enfance répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) et de protection des populations touchées par le conflit dans la région d’Afar en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir un soutien matériel et technique aux installations sanitaires locales et mettre en service des unités sanitaires mobiles dans les zones difficiles d’accès; 2) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 3) former des fournisseurs de soins de santé et des autorités locales afin de mieux répondre aux besoins essentiels en matière de protection. Le projet comporte également une composante de développement, grâce à laquelle Aide à l’enfance s’attaque à la durabilité à plus long terme des résultats susmentionnés dans le domaine de la santé, de l’eau, de l’assainissement et de la protection : 4) au moyen d’activités de renforcement des systèmes et en s’attaquant à l’inégalité entre les sexes à laquelle sont confrontées les femmes et les filles; 5) grâce à l’amélioration de la santé et des droits sexuels et reproductifs et des services destinés aux victimes de violence sexuelle et fondée sur le sexe, et à des interventions dans ce domaine.