Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 115 322,87 $
1 avr. 2023
gouvernement
Ville de Stratford - FBCS
4683061
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie locale de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Un groupe central d'acteurs clés de la communauté sera chargé de mettre en œuvre les actions identifiées dans l'analyse de l'environnement et de mettre en œuvre le plan triennal.
24 657 981,50 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières nations du Manitoba
4674169
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par Premières Nations de Manitoba dans les collectivités visées par l’entente.
12 508 035,51 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police de la Nation Anishinabek 2023-2024
4665675
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le service de police d'Anishinabek dans les collectivités visées par l’entente.
103 182 308,00 $
1 avr. 2023
gouvernement
Entente-cadre pour le recours aux services de police communautaires des Premières Nations ("SPCPN") de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Saskatchewan
4683066
Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations en Saskatchewan.
253 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Groupe des quatre nations – activités de recherche liées à l’établissement d’une économie durable par l’intermédiaire de la sécurité publique
4695299
Cette contribution vise à fournir du financement ponctuel pour appuyer une étude sur le développement économique menée par le conseil tribal Stoney Nakoda - Tsuut'ina Tribal Council Ltd. Il en résultera une analyse sur la relation entre les activités de développement économique et la sécurité dans les communautés des Premières Nations.
130 570,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Groupe des quatre nations - Activités de recherche liées aux facteurs de sécurité publique Canada pour les Premières nations à proximité des centres urbains
34724301
Cette contribution vise à fournir du financement ponctuel pour appuyer la coordination de séances de consultation tenues par le conseil tribal Stoney Nakoda - Tsuut'ina Tribal Council Ltd. Il sera question des facteurs qui influent sur la sécurité communautaire et les besoins en matière de services de police dans les collectivités de Premières Nations qui sont situées près de la ville de Calgary, un centre urbain.
755 316,64 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Prince Albert Grand Council (PAGC) Étude de faisabilité d'un service de police autogéré
4726690
Cette contribution vise à fournir du financement pour réaliser une étude de faisabilité d'un service de police autogéré pour les nations et les communautés membres du Grand Conseil de Prince Albert.
28 192,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Jewish Camp Council of Toronto et le Camp Northland B’nai Brith
35304025
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès sécurisé, d'un système public d'avertissement, d'un système de télévision en circuit fermé de caméras, d'un système de réseau maillé, remplacement de portes, ainsi que pour la formation aux interventions d'urgence.
62 397,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre islamique St. Thomas (emplacement : 55, rue Southwick)
35635130
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d’un système de caméras de sécurité en circuit fermé, d'un système d'alarme, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, un système d'interphone, réparation et remplacement de portes, et de la formation.
606 210,12 $
1 avr. 2023
gouvernement
Vallée de Kennebecasis - FBCS
37687261
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan pluriannuelle de prévention et d'intervention afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables (âgés de 12 à 18 ans) dans la vallée de Kennebecasis.